Sévérité confirmée de la deuxième chambre civile à propos des listes exemplatives d’exclusions

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Au BJDA n°81, mon commentaire intitulé « Sévérité confirmée de la deuxième chambre civile à propos des listes exemplatives d’exclusions », à propos de : Cass. 2e civ., 31 mars 2022, n° 19-24847, décidant la clause d’exclusion de garantie, visant les affections psychiques, sans autre précision que celle incluant les dépressions nerveuses, à défaut d’être formelle et limitée, était nulle et ne pouvait, dès lors, recevoir application, peu important que l’affection dont était atteint M. [C] y soit énumérée.

Par Pierre-Grégoire Marly