TagIntermédiation en assurance

L’intermédiation en assurance est-elle compatible avec l’assurance pour compte ?

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Article du Professeur Pierre-Grégoire Marly à paraître à la Revue trimestrielle de droit financier (RTDF 2019-2) Par l’effet d’une stipulation pour autrui, l’assurance dite « pour compte » permet à son souscripteur d’obtenir d’un assureur la garantie de risques supportés par des tiers[1]. Ces derniers recueillent ainsi la qualité d’assuré en vertu d’un contrat auquel ils n’ont pas consenti. Par...

Le sort du commissionnement d’un courtier d’assurance radié de l’ORIAS

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  Civ. 1, 24 octobre 2018, n° 16-16743, Publié au bulletin : Revue Banque & Droit, n° 182, p. 50, commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly   EXTRAIT « Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur le sort du commissionnement d’un courtier d’assurance radié de l’ORIAS. En l’espèce, cette radiation faisait suite à la liquidation judiciaire du courtier qu’en...

Le 6 décembre 2017 : Brexit et Assurance

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  Dans le cadre des travaux du Haut comité juridique de la Place financière (HCJP), le Professeur Pierre-Grégoire Marly participe à la commission consacrée à l’impact du Brexit sur l’assurance. A l’occasion du lancement de cette commission, il a été désigné rapporteur pour la partie relative à l’exercice transfrontalier des activités d’assureur, de réassureur et...

Le 16 novembre 2016 : Journée EFE sur l’intermédiation en assurance

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Le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera à Paris le 11ème Panorama d’actualité organisé par EFE sur l’intermédiation en assurance.
A cette occasion, il interviendra également sur l’évolution du cadre européen de l’intermédiation en assurance (DDA, PRIIP’s, MIF 2…).
Pour davantage de renseignement, rendez-vous sur ce lien.

L’intermédiation 2.0 et le droit

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  Avis d’expert par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, in L’Actualité en Banque-Assurance, n° 46.    » Entrée dans l’ère du « tout numérique », l’intermédiation en assurance connaît une dématérialisation croissante. Ici comme ailleurs, l’innovation technologique devance néanmoins l’encadrement juridique qui, à ce jour, révèle de nombreuses carences. Certes, plusieurs...