Le 5 décembre 2024 : 19ème conférence d’actualité EFE sur la distribution d’assurances
L
L’intermédiation en assurance est-elle compatible avec l’assurance pour compte ?
L
Article du Professeur Pierre-Grégoire Marly à paraître à la Revue trimestrielle de droit financier (RTDF 2019-2) Par l’effet d’une stipulation pour autrui, l’assurance dite « pour compte » permet à son souscripteur d’obtenir d’un assureur la garantie de risques supportés par des tiers[1]. Ces derniers recueillent ainsi la qualité d’assuré en vertu d’un contrat auquel ils n’ont pas consenti. Par...
Le sort du commissionnement d’un courtier d’assurance radié de l’ORIAS
L
Civ. 1, 24 octobre 2018, n° 16-16743, Publié au bulletin : Revue Banque & Droit, n° 182, p. 50, commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly EXTRAIT « Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur le sort du commissionnement d’un courtier d’assurance radié de l’ORIAS. En l’espèce, cette radiation faisait suite à la liquidation judiciaire du courtier qu’en...
Le 6 décembre 2017 : Brexit et Assurance
L
Dans le cadre des travaux du Haut comité juridique de la Place financière (HCJP), le Professeur Pierre-Grégoire Marly participe à la commission consacrée à l’impact du Brexit sur l’assurance. A l’occasion du lancement de cette commission, il a été désigné rapporteur pour la partie relative à l’exercice transfrontalier des activités d’assureur, de réassureur et...
Le 16 novembre 2016 : Journée EFE sur l’intermédiation en assurance
L
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera à Paris le 11ème Panorama d’actualité organisé par EFE sur l’intermédiation en assurance.
A cette occasion, il interviendra également sur l’évolution du cadre européen de l’intermédiation en assurance (DDA, PRIIP’s, MIF 2…).
Pour davantage de renseignement, rendez-vous sur ce lien.