📕 Au menu du nouveau numéro de Banque & Droit, je vous propose mon commentaire de l’arrêt rendu par la deuxième Chambre civile le 10 oct. 2024 (n° 22-23.116 F-B) à propos de l’éligibilité des EMTN comme supports d’unités de compte.
Où la Cour de cassation troque discrètement le critère de négociation contre celui de négociabilité sur un marché réglementé…
EXTRAIT :
📘 Parution imminente du nouvel Essentiel du droit des assurances (n° 🔟) !
Parmi les commentaires que vous y trouverez, je vous propose mes observations sous l’arrêt du 19 septembre 2024 (n°22-19.698, F–B) dans lequel la Cour de cassation approuve pour la première fois la caractérisation d’une faute dolosive par les juges du fond
EXTRAIT
Les actes du colloque « Risques émergents et assurance » viennent d’être publiés au Bulletin Juridique des Assurances que vous retrouvez en ligne sur bjda.fr ou sur LexisNexis.
Avec mon complice Arnaud Sorel, nous vous proposons une réflexion autour de la question suivante : L’assurance paramétrique est-elle soluble dans le principe indemnitaire ?
📘 Parution imminente de l’Essentiel du droit des assurances (n° 10), dans lequel je vous propose quelques observations sur les mesures de proportionnalité dans la révision de Solvabilité 2 et la consultation que’EIOPA leur consacre.
Très bonne lecture !
Extrait
📘 Parution imminente de l’Essentiel du droit des assurances (n° 10), dans lequel je vous propose un peu d’actualité européenne à travers notamment l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act).
Très bonne lecture !
Extrait