Au sommaire du nouvel Essentiel du droit des assurances (Lextenso), mon article sur le sociétés d’assurance et mutuelles à mission.
Les sociétés d’assurance et mutuelles à mission : le rôle des OTI
L
Précisions de la Commission européenne sur la gouvernance des produits d’assurance
P
Ci-après mon commentaire à la RTDF des réponses parfois surprenantes de la Commission européenne en matière de gouvernance des produits (POG). Comme l’y autorise le règlement qui l’institua en 2010[1], l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA) a saisi la Commission européenne de plusieurs questions requérant son interprétation de la directive (UE)...
Restructuration d’organismes mutualistes : des fusions à géométrie variable
R
Ci-après mon commentaire à la RTDF du volet « gouvernance des mutuelles » de la loi Ségur, et plus spécialement de son article 37 relatif à la fusion des mutuelles. Pour des motifs de compétitivité et de solvabilité, le secteur de l’assurance connait ces dernières années un fort mouvement de concentration qui a vu, en moins d’une décennie, le nombre d’organismes régis par le Code de la mutualité...
L’encadrement législatif de la distribution d’assurances par téléphone
L
A lire dans la revue Banque & Droit n°197, mon commentaire de la loi du 8 avril 2021 qui introduit le futur article L.112-2-2 du Code des assurances.
Autorégulation du courtage : une réforme trop ambitieuse ?
A
A lire dans Banque & Droit n°197 (mai-juin 2021), mon analyse parfois dubitative de la loi du 8 avril 2021 qui introduit un dispositif d’autocontrôle et d’autorégulation des courtiers.