📖 Dans le numéro de rentrée de l’Essentiel du droit des assurances, je vous propose quelques observations sur le régime de proportionnalité nouvellement institué dans le cadre de la révision du dispositif Solvabilité 2.
Bonne lecture !
EXTRAIT
🚨 Les actes des troisièmes Rencontres du droit des assurances, qui se sont déroulées à la Cour de cassation et avaient pour thème les clauses d’exclusion de garantie, viennent de paraître au Bulletin Juridique des Assurances-LexisNexis (n°105). ✒️ Retrouvez les contributions de tous les intervenants : Sabine Abravanel-Jolly, Sarah Bros, Cécile Brouzes, Garance Catalano, Arnaud Chneiweiss...
🚨 Quel est le régime applicable à la commercialisation d’une assurance intégrée dans une offre groupée de services ❓
Telle est la question que soulève la décision ACPR, Com. sanct., procédure n° 2025-01, 13 mai 2026, et à laquelle je propose quelques éléments de réponse dans le nouveau numéro (228) de la revue Banque & Droit.
EXTRAIT
📘 Au menu de notre Essentiel du mois de juin, je vous propose quelques réflexions autour de la PPL Barusseau (n° 530) qui envisage d’imposer la reconstruction résiliente dans le cadre du régime Cat’ Nat’ et, à l’appui de cette disposition, de prévoir une dérogation spécifique au principe indemnitaire.
Bonne lecture 😉 !
EXTRAIT
📘 Au menu de notre Essentiel du mois de juin, je vous propose en Une un commentaire de la sanction ACPR prononcée à l’encontre de la Société Générale le 13 mai 2026 (n° 2025-01).
J’y aborde spécifiquement les rapports que retient cette décision entre l’assurance affinitaire à l’assurance pour compte 🧐.
Bonne lecture 😉 !
EXTRAIT