📘 Au menu de notre Essentiel du mois de juin, je vous propose quelques réflexions autour de la PPL Barusseau (n° 530) qui envisage d’imposer la reconstruction résiliente dans le cadre du régime Cat’ Nat’ et, à l’appui de cette disposition, de prévoir une dérogation spécifique au principe indemnitaire.
Bonne lecture 😉 !
EXTRAIT
📘 Au menu de notre Essentiel du mois de juin, je vous propose en Une un commentaire de la sanction ACPR prononcée à l’encontre de la Société Générale le 13 mai 2026 (n° 2025-01).
J’y aborde spécifiquement les rapports que retient cette décision entre l’assurance affinitaire à l’assurance pour compte 🧐.
Bonne lecture 😉 !
EXTRAIT
🚨 Le nouveau Bulletin Juridique des Assurances vient de paraître !
Dans ses colonnes, vous pourrez retrouver le texte de ma leçon inaugurale déclamée le 25 novembre dernier au CNAM sur le thème : « Aux frontières de l’assurance » 🌎 🪐
Bonne lecture ! 😉
🖊️ Au menu de l’Essentiel du droit des assurances (n° 10), je vous propose mes observations sous un arrêt du 18 septembre dernier, publié au Bulletin, et rappelant que « les circonstances nouvelles qui doivent être déclarées en cours de contrat par l’assuré ne dépendent ni de l’origine du sinistre dont la garantie est demandée, ni du rôle qu’elles ont joué dans son...
📕 Dans le cadre des actes du colloque organisé pour le 100e numéro du Bulletin Juridique des Assurances , je vous propose un modeste plaidoyer en faveur d’une simplification notionnelle de la faute inassurable.
Bonne lecture ! 😉
EXTRAIT :