Commentaire à l’Essentiel du droit des assurances du mois de mars : Civ. 2, 15 décembre 2022, n° 21-16-682, publié au bulletin et Civ. 2, 15 décembre 2022, n° 21-16-683, inédit Le fait dommageable, dans les rapports entre l’assuré garanti au titre de la faute inexcusable et son assureur, est constitué par l’exposition à l’amiante, et non par la connaissance par le salarié...
Commentaire à l’Essentiel du droit des assurances du mois de mars : Civ. 2, 9 fév. 2022, n° 21-18.067, selon lequel, « Le caractère limité de l’exclusion litigieuse devait être apprécié en considération de la garantie « explosion » souscrite par l’assurée, et non au regard de l’ensemble des garanties visées au contrat d’assurance »
Au sommaire de la revue Responsabilité civile et assurance (mars 2023 – n°3), vous trouverez un article complet sur l’assurance paramétrique.
EXTRAIT
Comme annoncé, vous trouverez au menu d’un très riche nouveau numéro du Bulletin Juridique des Assurances , mon commentaire de l’arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la deuxième chambre civile à propos de l’appréciation du passé connu dans les assurances RC déclenchées par la réclamation.
EXTRAIT
Dans le nouvel Essentiel du droit des assurances (Lextenso), mes observations sous cette importante décision relative au passé connu en assurance RC : Civ. 2, 19 janv. 2023, n°21-17221.
EXTRAIT :