🚨 Parution imminente du nouvel Essentiel du droit des assurances (mars 2025) ! Je vous y propose un commentaire sur un arrêt de la cour d’appel de Paris qui considère que la garantie commerciale proposée au consommateur peut, sans être requalifiée d’opération d’assurance, couvrir des dommages dont la cause est extérieure au meuble vendu et donc étrangère au défaut de...
🎤 Vous pouvez retrouver mon entretien à L’Argus de l’assurance dans le dernier numéro (7893), rubrique « Décryptage ».
💡 J’y livre quelques réflexions sur l’état du droit des assurances, ses récentes évolutions, ses multiples sources (législation européenne, soft law…), ses enjeux actuels, sa possible réforme, etc…
EXTRAIT
🚨 Parution imminente de l’Essentiel du droit des assurances, numéro de février ! 📕 Au menu de ce riche numéro, je vous propose en UNE le commentaire d’un arrêt du 19 décembre dernier, publié au Bulletin et remarquable à deux égards au moins : – d’une part, il refuse aux tiers la faculté d’invoquer l’invalidité d’une clause d’exclusion, – d’autre part, il revient à une...
Dans le dernier numéro (219) de la revue Banque et Droit, je vous propose mon commentaire de la Recommandation ACPR 2024-R-02 du 21 novembre 2024 sur le devoir de conseil.
EXTRAIT
📕 La parution du nouvel Essentiel du droit des assurances (Lextenso) est imminente !
👉 Dans ce premier numéro de l’année, je vous propose quelques observations sous un arrêt , certes inédit, qui traite opportunément de la distinction entre condition et déchéance de garantie (Cass. 2° civ., 7 nov. 2024, n° 23-10.992).
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