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Précisions sur la notion d’intermédiaire d’assurance et le conseil qui lui incombe

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Dans l’Essentiel du droit des assurances n°11, je propose le commentaire de deux décisions intéressant le droit de la distribution d’assurances : – d’une part, la qualification d’intermédiaire d’assurance retenue à l’endroit du souscripteur d’une assurance collective à adhésion facultative (CJUE, 29 septembre 2022, aff. C-633/20) ; –...

Vers un encadrement des assurances de cyber-rançons ?

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Dans le dernier numéro (40)de la Semaine Juridique, édition Entreprise et Affaire (JCP E), je réponds aux questions de la rédaction sur l’assurance des cyber-rançons. C’est également l’occasion de faire un point plus général sur l’assurance du risque cyber, au moment même où, dans la foulée du rapport de la Direction générale du Trésor (French Treasury), l’European...