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Les précisions d’EIOPA sur la gouvernance des produits

L

Mon commentaire à la RTDF 2020/3 sur le récent Eiopa’s approach to the supervision of product oversight and governance (8 oct. 2020)
Le document comporte des éléments intéressants mais ignore certaines problématiques essentielles aux praticiens, comme la co-conception de produits (vs la conception externalisée) qui méritait bien que j’y consacre quelques développements.
EXTRAIT

Acte suicidaire et faute dolosive en assurance de responsabilité civile

A

Paru dans le numéro de L’Essentiel du droit des assurances du mois de juillet, mon commentaire des deux arrêts rendus le 20 mai dernier par la 2ème chambre civile sur la faute dolosive appliquée au suicide (Civ.2, 20 mai 2020, n°19-11538 etn°19-14306, à paraître au Bulletin). L’occasion d’exprimer quelques réserves sur la conception dualiste de la faute inassurable et...