Délai d’appel allongé pour l’assureur opérant en liberté d’établissement sur le territoire français

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Parution imminente du nouveau numéro (3) de l’Essentiel du droit des assurances aux éditions Lextenso.

Parmi les contributions, je vous propose mon commentaire d’un intéressant arrêt rendu en matière de #passeport#européen dans le secteur de l’assurance : Civ. 2, 21 déc. 2023, n° 21-21.140, n° 1277 B

Par Pierre-Grégoire Marly