Commentaire de la Recommandation ACP 2013-R-01 par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances (LEDA), Février 2013, p. 1.
Précisions de l’ACP sur le devoir de conseil en matière d’assurance-vie rachetable
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31 Octobre 2012 : L’intermédiaire d’assurance face au contrôle de l’ACP
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Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra le 31 octobre prochain auprès d’un courtier grossiste pour animer une formation sur le contrôle ACP des intermédiaires d’assurance.
Commission consultative de l’ACP sur les pratiques commerciales
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Le Doyen Pierre-Grégoire Marly participera le 18 septembre prochain à la Commission consultative de l’ACP sur les pratiques commerciales, Commission pour laquelle son mandat a été renouvelé pour 2 ans.
28 Juin 2012 – Réunion à l’ACP du groupe de travail sur l’enseignement des règles relatives à la protection de la clientèle
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Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera à la première réunion du groupe de travail sur l’enseignement en niveau Master des règles relatives aux pratiques commerciales et à la protection de la clientèle.
27 Juin 2012 – Réunion du Club juridique / Laboratoire Assurance Banque (LAB)
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Le 27 juin prochain, le Club juridique du LAB, animé par Alain Curtet (Directeur juridique des MMA) et le Professeur Pierre-Grégoire Marly, se réunira autour de l’actualité bancaire et assurantielle. Seront notamment abordés : le rapport annuel de l’ACP, la mise en place des services de paiement et le traitement des réclamations.