J’ai le plaisir de vous communiquer le PROGRAMME DÉFINITIF du colloque qui se déroulera le 22 mars prochain à laCour de cassation, sur le thème : « le passé de l’assuré, de l’inconnu au connu » (également en ligne :) : 8h45 Accueil des participants 9h00 Allocution d’ouverture Agnès MARTINEL, présidente de la deuxième chambre civile Dominique GAILLARDOT, premier avocat général à...
❗ ❗ Exclusions de garantie – L’arrêt du 24 janvier dernier (n° 22-14.739) en atteste : l’actualité des exclusions de garantie est toujours aussi brûlante ! Pour rappel, selon cet arrêt publié, une clause excluant de la garantie des pertes d’exploitation : « – la fermeture consécutive à une fermeture collective d’établissements dans une même région ou sur le...
J’aurai le plaisir de présider et d’intervenir le premier février prochain au colloque organisé par EFE sur l’assurance du risque cyber
Je me réjouis de présider le 18ème rendez-vous annuel de la distribution d’assurances organisé par EFE. L’actualité est dense, notamment avec la #RIS, et la recommandation ACPR en matière de gouvernance des produits et de conflits d’intérêts. Pour ma part, j’aurai le plaisir d’intervenir sur les apports de la loi relative à l’industrie verte sur le mandat...
Le 20 novembre prochain, j’aurai le plaisir d’intervenir à la conférence du Comité juridique & réglementaire de la FG2A : « Quelles pratiques de la POG en matière affinitaire? ». La conférence sera animée par : – Géraldine Brasier Porterie, Avocat Associé – Partner Co fondateur du Cabinet Baro Alto et en charge de la direction du Comité Juridique FG2A...