A ne pas manquer !
Le 30 juin 2026 : Actualité de l’assurance construction
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Le 25 juin 2026 : Actualité du droit des assurances IARD
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Un évènement annuel à ne pas manquer !
Programme :
Le 20 mars 2026 : Les clauses d’exclusion de garantie
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Les troisièmes rencontres du droit des assurances, qui se dérouleront à la Cour de cassation le 20 mars prochain, auront pour thème : les clauses d’exclusion de garantie.
Nous y aborderons tant la qualification que le régime de ces épineuses clauses autour desquelles le contentieux est toujours aussi dense.
Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à l’adresse suivante :
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Le 9 février 2026 : L’internationalité du contrat d’assurance
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Cher Réseau, 🌎 Le 9 février prochain, dans le cadre du colloque intitulé « L’internationalité du contrat revisité », j’aurai le plaisir d’intervenir sur l’internationalité « subie » du contrat d’assurance. ⚖️ Je reviendrai notamment sur la récente jurisprudence relative aux clauses « pay to be paid » ainsi qu’aux clauses d’exclusion confrontées aux lois de police. J’aborderai également les...
25 novembre 2025 : Leçon inaugurale sur le thème des frontières de l’assurance
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Leçon inaugurale de la Chaire Assurance du Conservatoire National des Arts et Métiers.