🆕☂️Nouvelle Conférence d’actualité EFE « Assurance et Responsabilité civile » 📅 A vos agendas ! Le vendredi 27 novembre 2026 1er RDV annuel de l’assuranceRC qui vous permettra de maitriser toute l’actualité de l’année et les nouvelles pratiques 🎤 Intervenants : Pierre-Grégoire Marly, Laurent Bloch, Stéphanie Simon, Nicolas Bonnardel, Axelle Astegiano-La Rizza, Frédéric...
A ne pas manquer !
Un évènement annuel à ne pas manquer !
Programme :
Les troisièmes rencontres du droit des assurances, qui se dérouleront à la Cour de cassation le 20 mars prochain, auront pour thème : les clauses d’exclusion de garantie.
Nous y aborderons tant la qualification que le régime de ces épineuses clauses autour desquelles le contentieux est toujours aussi dense.
Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à l’adresse suivante :
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Cher Réseau, 🌎 Le 9 février prochain, dans le cadre du colloque intitulé « L’internationalité du contrat revisité », j’aurai le plaisir d’intervenir sur l’internationalité « subie » du contrat d’assurance. ⚖️ Je reviendrai notamment sur la récente jurisprudence relative aux clauses « pay to be paid » ainsi qu’aux clauses d’exclusion confrontées aux lois de police. J’aborderai également les...