🚨 Les actes des troisièmes Rencontres du droit des assurances, qui se sont déroulées à la Cour de cassation et avaient pour thème les clauses d’exclusion de garantie, viennent de paraître au Bulletin Juridique des Assurances-LexisNexis (n°105). ✒️ Retrouvez les contributions de tous les intervenants : Sabine Abravanel-Jolly, Sarah Bros, Cécile Brouzes, Garance Catalano, Arnaud Chneiweiss...
🚨 Quel est le régime applicable à la commercialisation d’une assurance intégrée dans une offre groupée de services ❓
Telle est la question que soulève la décision ACPR, Com. sanct., procédure n° 2025-01, 13 mai 2026, et à laquelle je propose quelques éléments de réponse dans le nouveau numéro (228) de la revue Banque & Droit.
EXTRAIT
A ne pas manquer !
Un évènement annuel à ne pas manquer !
Programme :
📘 Au menu de notre Essentiel du mois de juin, je vous propose quelques réflexions autour de la PPL Barusseau (n° 530) qui envisage d’imposer la reconstruction résiliente dans le cadre du régime Cat’ Nat’ et, à l’appui de cette disposition, de prévoir une dérogation spécifique au principe indemnitaire.
Bonne lecture 😉 !
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