Ravi de présider à nouveau le panorama annuel du droit des assurances IARD et d’y intervenir au sujet de la preuve dans la formation et la modification du contrat d’assurance
L’intégration de la durabilité dans le conseil en assurance-vie
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Le 30 juin 2022 : Panorama d’actualité du droit des assurances IARD / Preuve de la souscription et de la modification du contrat d’assurance
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Exonération de TVA et Assurance : mise à jour du BOFIP
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A lire, dans le numéro 203 de Banque & Droit, mon commentaire de la refonte du Bofip en matière de fiscalité indirecte de l’assurance : BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10, §270 à §320, 27 avr. 2021
EXTRAIT :
Assurance emprunteur : le cantonnement du devoir de conseil aux garanties exigées par le prêteur
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A lire, dans le numéro 203 de Banque & Droit, mon commentaire de : Civ.1, 30 mars 2022, n°19-2252
EXTRAIT :
Assurance et sanctions internationales
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Parues en Une du numéro d’Avril 2022 de l’Essentiel du droit des assurances, mes observations relatives à l’incidence en matière d’assurance des sanctions européennes et américaines contre la Russie et la Biélorussie.
Le 14 avril 2022 : Durcissement du marché de la cyber-assurance
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Je suis ravi d’intervenir sur l’assurance cyber dans le cadre des Défis de l’assurance organisés par Option Finance.