A lire, dans l’Essentiel du droit des assurance de janvier 2023, mon commentaire de l’article 6 de la loi de finance qui crée au profit des captives françaises de réassurance une provision déductible du résultat fiscal.
EXTRAIT :
Un nouveau dispositif fiscal en faveur des captives de réassurance
Nouveau dispositif en matière d’assurance des cyberattaques
Dans le prochain Recueil Dalloz, je vous propose un entretien sur le dispositif introduit par la toute récente LOPMI en matière d’assurance des cyberattaques.
EXTRAIT
Covid et Pertes d’exploitation : commentaire des arrêts « AXA » du 1er décembre 2022
Vient de paraître au BJDA-LexiNexis (n°84 – BJDA.fr) mon commentaire des quatre arrêts par la Cour de cassation en faveur d’AXA France dans un des contentieux qui oppose l’assureur à des restaurateurs.
EXTRAIT :
Couverture des pertes d’exploitation liées à la Covid-19 : Quels enseignements tirer des arrêts rendus par la Cour de cassation en faveur d’AXA France ?
Conférence – Débat, le 23 janvier 2023 en hybride de 18h00-19h30 suivi d’un cocktail Par quatre arrêts rendus le 1er décembre 2022, la Cour de cassation a censuré la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pour avoir déclaré non-écrite la clause qui, au sein d’une assurance « multirisque professionnelle » souscrite par des restaurateurs auprès d’AXA France, excluait des garanties « les pertes...
Le 6 décembre 2022 : Pour une assurance plus durable
Ravi d’intervenir sur l’assurance durable dans le cadre d’une conférence organisée sur ce thème par RSM.
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