Dans le cadre de la semaine EDUCFI, je me réjouis d’intervenir au webinaire de clôture sur le thème des assurances obligatoires à propos desquelles les réflexions tant législatives que doctrinales se sont multipliées ces dernières années.
Le 25 mars 2022 : Table ronde sur les assurances obligatoires
Le 24 mars 2022 : Webinaire sur l’assurance au regard de la crise ukrainienne
L’assurance au regard de la crise ukrainienne | Le conflit armé engagé contre l’Ukraine et les nombreux trains de sanctions adoptés en réaction affectent les marchés mondiaux. Les secteurs de l’assurance et la réassurance ne font pas exception. Si les assureurs, réassureurs et leurs intermédiaires doivent contrôler la conformité de leurs activités à l’aune des mesures de...
Que retenir du « Consultation Paper » d’EIOPA à propos de la protection des investisseurs de détail ?
A lire dans le numéro de mars de l’Essentiel du droit des assurances, mes observations sous :
EIOPA, Consultation Paper – Advice to the European Commission regarding certain aspects relating to retail investor protection, 28 janv. 2022
EXTRAIT :
Le courtier d’assurance doit-il assister son client lors d’un sinistre
A lire dans le numéro de mars de l’Essentiel du droit des assurances, mes observations sous :
Cass. com., 2 févr. 2022, no 19-18704
EXTRAIT :
Faute dolosive : la deuxième chambre civile pose sa définition
A lire dans l’Essentiel du droit des assurances du mois de mars, mes observations sous :
Cass. 2e civ., 20 janv. 2022, no 20-13245, FS–B
EXTRAIT :