A lire en Une de l’Essentiel du droit des assurances (LEDA, février 2020), mon commentaire de l’importante décision rendue par la deuxième chambre civile sur le caractère impératif de l’article L. 124-5 du Code des assurances : Civ.2, 12 décembre 2019, n° 18-12762, Bull. à venir
EXTRAIT
A lire au n°189 de la revue Banque et Droit, p. 74, mon commentaire des principaux arrêts rendus en 2019 sur l’exercice abusif de la faculté de renonciation prorogée en matière d’assurance vie.
EXTRAIT
A lire dans le n° 189 de la revue Banque et Droit 2020, p. 73, mon commentaire de la décision rendue le 10 décembre 2019 par l’ACPR contre la société Tutélaire.
EXTRAIT
ACPR, décision du 25 novembre 2019, procédure n° 2019-01, Elite Insurance Company Ltd Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, à paraître à la RTDF 2019/4 ———————————– La décision commentée fait échos aux défaillances en série d’assureurs étrangers garantissant sous le régime de libre prestation de services (LPS) des...
Un grand moment en perspective !