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Le 20 mars 2019 : Colloque à l’Université Paris-Dauphine sur Brexit et risques financiers

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  Dans le cadre du colloque organisé à l’Université Paris-Dauphine sur le thème « Brexit et Risques financiers », le Professeur Pierre-Grégoire Marly a participé, au côtés de Madame Souverain-Des (ACPR) et Messieurs Borde (Paul Hastings), Rosier (FFA) et Mettetal (HMN), à la table ronde consacrée à l’assurance où il a évoqué plus spécialement l’incidence du Brexit sur les...

La détermination de l’État du risque dans les assurances « garantie de passif »

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  Notre commentaire à la RTDF de la décision CJUE,17 janvier 2019, aff. C-74-18.   « La potentielle mise en œuvre d’une garantie de passif est fréquemment confortée par une sûreté ou un séquestre. Alternativement, ce confort peut prendre la forme d’une assurance dont l’objet est alors de couvrir les conséquences pécuniaires de la violation ou de l’inexactitude des déclarations et...

Les mesures préparant au hard Brexit en matière d’assurance

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  Commentaire du volet financier de l’Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019, à paraître dans la chronique « Finance et assurance »à la RTDF 2019/1   « Dans une précédente chronique, nous abordions l’incidence d’un Brexit« dur »sur les contrats d’assurance souscrits antérieurement auprès de compagnies britanniques à l’effet de garantir des risques ou des engagements situés en...