Présentation du règlement du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique dans le secteur financier lors d’un comité exécutif de la ROAM. L’occasion d’évoquer le contenu et les enjeux de ce règlement en matière d’assurance.
Civ. 3, 30 mars 2023, n°21-21.084, Publié au bulletin : mon commentaire au BJDA-LexisNexis n°86
EXTRAIT :
📕 Au menu du prochain Essentiel du droit des assurances, parmi les treize contributions mensuelles, je vous propose mon commentaire de : Civ. 2 civ., 9 mars 2023, n° 21-19982. L’occasion de revenir sur la garantie « pannes mécaniques » et sa qualification au sein des assurances de dommages.
Commentaire à l’Essentiel du droit des assurances du mois de mars : Civ. 2, 15 décembre 2022, n° 21-16-682, publié au bulletin et Civ. 2, 15 décembre 2022, n° 21-16-683, inédit Le fait dommageable, dans les rapports entre l’assuré garanti au titre de la faute inexcusable et son assureur, est constitué par l’exposition à l’amiante, et non par la connaissance par le salarié...
Commentaire à l’Essentiel du droit des assurances du mois de mars : Civ. 2, 9 fév. 2022, n° 21-18.067, selon lequel, « Le caractère limité de l’exclusion litigieuse devait être apprécié en considération de la garantie « explosion » souscrite par l’assurée, et non au regard de l’ensemble des garanties visées au contrat d’assurance »