A lire dans la revue Banque & Droit n°197, mon commentaire de la loi du 8 avril 2021 qui introduit le futur article L.112-2-2 du Code des assurances.
Les sociétés d’assurance et mutuelles à mission : le rôle des OTI
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L’encadrement législatif de la distribution d’assurances par téléphone
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Autorégulation du courtage : une réforme trop ambitieuse ?
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A lire dans Banque & Droit n°197 (mai-juin 2021), mon analyse parfois dubitative de la loi du 8 avril 2021 qui introduit un dispositif d’autocontrôle et d’autorégulation des courtiers.
Quel préjudice résultant d’un défaut de conseil lors d’un arbitrage entre unités de compte ?
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Paru dans le n° de juin de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de Com. 10 mars 2021 (n°19-16302) sur l’évaluation du préjudice résultant du défaut de conseil et d’information à l’occasion d’un arbitrage entre unités de compte.
Le recours de l’assureur solvens contre le responsable du dommage
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A lire au Bulletin juridique des assurances (BJDA-LexisNexis) n°74 (mars-avril 2021) mon article sur le recours de l’assureur solvens contre le tiers responsable du dommage. L’occasion de réfléchir aux différents fondements du recours subrogatoire et de revenir sur un arrêt contestable qui admet la cession conventionnelle de droits (Com. 21 oct. 2020, n°19-16.206, FS-PBRI) Pour rappel, cet...
Le 8 avril 2021 : Colloque EFE sur le parcours de souscription
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Je me réjouis de présider et d’intervenir au deuxième colloque annuel organisé par EFE sur le parcours de souscription des contrats d’assurance.
Programme ci-dessous :