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L’intermédiation en assurance est-elle compatible avec l’assurance pour compte ?

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Article du Professeur Pierre-Grégoire Marly à paraître à la Revue trimestrielle de droit financier (RTDF 2019-2) Par l’effet d’une stipulation pour autrui, l’assurance dite « pour compte » permet à son souscripteur d’obtenir d’un assureur la garantie de risques supportés par des tiers[1]. Ces derniers recueillent ainsi la qualité d’assuré en vertu d’un contrat auquel ils n’ont pas consenti. Par...

Précisions sur l’obligation de conseil du banquier souscripteur d’une assurance collective emprunteur

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Civ. 2, 18 avr. 2019, n° 18-11.108 et Civ. 1, 13 mars 2019, n° 17-27.102 : Banque & Droit 2019, n° 185, mai-juin 2019, Chron. Bancassurance, p. 76, note P.-G. Marly Extrait  « Depuis 2007, il est acquis que « le banquier qui propose à son client auquel il consent un prêt, d’adhérer au contrat d’assurance de groupe qu’il a souscrit à l’effet de garantir, en cas de...

Le 21 mai 2019 : DDA, 8 mois après

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Le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera la Conférence DDA, 8 MOIS APRES, organisée par l’agence DII, le 21 mai 2019 aux Salons Hoche (Paris, 75008). Il interviendra aux côtés de l’ACPR, l’EIOPA, la CSCA, GENERALI, AXA France, COVEA, APRIL, NATIXIS Assurances, le CNP Luxembourg, avec le soutien de l’ANACOFI.
Pour davantage de renseignements : www.directive-dda.fr