A lire, dans l’Essentiel du droit des assurance de janvier 2023, mon commentaire de l’article 6 de la loi de finance qui crée au profit des captives françaises de réassurance une provision déductible du résultat fiscal.
EXTRAIT :
Dans le prochain Recueil Dalloz, je vous propose un entretien sur le dispositif introduit par la toute récente LOPMI en matière d’assurance des cyberattaques.
EXTRAIT
Vient de paraître au BJDA-LexiNexis (n°84 – BJDA.fr) mon commentaire des quatre arrêts par la Cour de cassation en faveur d’AXA France dans un des contentieux qui oppose l’assureur à des restaurateurs.
EXTRAIT :
Conférence – Débat, le 23 janvier 2023 en hybride de 18h00-19h30 suivi d’un cocktail Par quatre arrêts rendus le 1er décembre 2022, la Cour de cassation a censuré la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pour avoir déclaré non-écrite la clause qui, au sein d’une assurance « multirisque professionnelle » souscrite par des restaurateurs auprès d’AXA France, excluait des garanties « les pertes...
Ravi d’intervenir sur l’assurance durable dans le cadre d’une conférence organisée sur ce thème par RSM.
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