Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly sous Civ. 2, 18 avril 2019, n° 18-10.377
L’essentiel du droit des assurances (LEDA) juin 2019, p. 7.
EXTRAIT
Commercialisation d’assurances par téléphone : la décision Provitalia
C
Frais précomptés, dol et défaut de conseil du courtier
F
Précisions sur l’obligation de conseil du banquier souscripteur d’une assurance collective emprunteur
P
Civ. 2, 18 avr. 2019, n° 18-11.108 et Civ. 1, 13 mars 2019, n° 17-27.102 : Banque & Droit 2019, n° 185, mai-juin 2019, Chron. Bancassurance, p. 76, note P.-G. Marly Extrait « Depuis 2007, il est acquis que « le banquier qui propose à son client auquel il consent un prêt, d’adhérer au contrat d’assurance de groupe qu’il a souscrit à l’effet de garantir, en cas de...
Le 28 mai 2019 : Conférence IAP Sorbonne sur l’assurance RC dirigeants
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Le 28 mai, s’est déroulée à Paris 1 la seconde conférence organisée par l’IAP Sorbonne, sous la direction scientifique du Professeur Pierre-Grégoire Marly, dans le cadre du cycle « Droit et pratique de l’assurance »:
Un programme et des intervenants de grande qualité !
Des échanges stimulants et constructifs !
Le 21 mai 2019 : DDA, 8 mois après
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Le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera la Conférence DDA, 8 MOIS APRES, organisée par l’agence DII, le 21 mai 2019 aux Salons Hoche (Paris, 75008). Il interviendra aux côtés de l’ACPR, l’EIOPA, la CSCA, GENERALI, AXA France, COVEA, APRIL, NATIXIS Assurances, le CNP Luxembourg, avec le soutien de l’ANACOFI.
Pour davantage de renseignements : www.directive-dda.fr
Le 20 mars 2019 : Colloque à l’Université Paris-Dauphine sur Brexit et risques financiers
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Dans le cadre du colloque organisé à l’Université Paris-Dauphine sur le thème « Brexit et Risques financiers », le Professeur Pierre-Grégoire Marly a participé, au côtés de Madame Souverain-Des (ACPR) et Messieurs Borde (Paul Hastings), Rosier (FFA) et Mettetal (HMN), à la table ronde consacrée à l’assurance où il a évoqué plus spécialement l’incidence du Brexit sur les...