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Le 7 décembre 2023 : 18éme rdv EFE de la Distribution d’assurances

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Je me réjouis de présider le 18ème rendez-vous annuel de la distribution d’assurances organisé par EFE. L’actualité est dense, notamment avec la #RIS, et la recommandation ACPR en matière de gouvernance des produits et de conflits d’intérêts. Pour ma part, j’aurai le plaisir d’intervenir sur les apports de la loi relative à l’industrie verte sur le mandat...

Le 20 novembre 2023 : Quelles pratiques de la POG en matière affinitaire?

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Le 20 novembre prochain, j’aurai le plaisir d’intervenir à la conférence du Comité juridique & réglementaire de la FG2A : « Quelles pratiques de la POG en matière affinitaire? ». La conférence sera animée par : –        Géraldine Brasier Porterie, Avocat Associé – Partner Co fondateur du Cabinet Baro Alto et en charge de la direction du Comité Juridique FG2A...

Ni prescription opposable, ni sinistre globalisé

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Dans le nouvel Essentiel du droit des assurances (oct. 2023), je vous propose mes observations sous un arrêt rendu le 6 juillet dernier par la deuxième Chambre civile. Cette décision confirme notamment la position des hauts magistrats à propos de la globalisation des sinistres résultant d’un manquement à l’obligation d’information et de conseil. Pour un commentaire plus...