🚨 Quel est le régime applicable à la commercialisation d’une assurance intégrée dans une offre groupée de services ❓
Telle est la question que soulève la décision ACPR, Com. sanct., procédure n° 2025-01, 13 mai 2026, et à laquelle je propose quelques éléments de réponse dans le nouveau numéro (228) de la revue Banque & Droit.
EXTRAIT
A ne pas manquer !
Un évènement annuel à ne pas manquer !
Programme :
📘 Au menu de notre Essentiel du mois de juin, je vous propose quelques réflexions autour de la PPL Barusseau (n° 530) qui envisage d’imposer la reconstruction résiliente dans le cadre du régime Cat’ Nat’ et, à l’appui de cette disposition, de prévoir une dérogation spécifique au principe indemnitaire.
Bonne lecture 😉 !
EXTRAIT
📘 Au menu de notre Essentiel du mois de juin, je vous propose en Une un commentaire de la sanction ACPR prononcée à l’encontre de la Société Générale le 13 mai 2026 (n° 2025-01).
J’y aborde spécifiquement les rapports que retient cette décision entre l’assurance affinitaire à l’assurance pour compte 🧐.
Bonne lecture 😉 !
EXTRAIT