Aux côtés de Lionel Corre, sous-directeur Assurances à la Direction générale du Trésor, j’aurai le plaisir d’animer le deuxième Club juridique et conformité du Cercle LAB. L’occasion d’évoquer la réforme du courtage, l’ordonnance « Brexit et assurance », la réforme Cat Nat et, bien sûr, les enjeux de la transparence ! Club Juridique et Conformité – 2ème...
A lire au numéro de février de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de : Civ.2, 26 nov. 2020, n°19-16797, FS-D
A lire au numéro de février de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de : Civ.2, 7 déc. 2020, n°19-19.272, P+I
A lire en libre accès sur le site du Bulletin Juridique des Assurances (BJDA-LexisNexis) mon article consacré à l’interprétation du contrat d’assurance, fruit d’une intervention au colloque organisé le 6 novembre dernier par Le Forum du Droit des Assurances (FDA) sur le thème : Droit des assurances et droit de la consommation – Enjeux et interactions.
La gestion d’un fonds collectif de retraite est-elle une opération d’assurance au sens de la 6ème directive TVA ? Réponse de la CJUE dans l’affaire United Biscuits (C-235/19), et mon commentaire, reproduit ici in extenso, à la RTDF 2021/1. L’occasion de revenir notamment sur cette activité singulière, et non moins sujette à agrément, que constitue la gestion de fonds...