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Le 7 avril 2025 : Les assurances collectives

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Cher réseau, 🚨 Ne manquez pas les deuxièmes Rencontres du Droit des assurances qui se tiendront le 7 avril prochain à la Cour de cassation sur le thème : LES ASSURANCES COLLECTIVES 1️⃣ Le premier temps de ce colloque sera consacré aux ASSURANCES COLLECTIVES DE DOMMAGES, l’occasion d’examiner des questions telles que : Faut-il réécrire l’article L. 129-1 du Code des assurances ? Quel...

Aux frontières de l’assurance : la garantie commerciale

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🚨 Parution imminente du nouvel Essentiel du droit des assurances (mars 2025) ! Je vous y propose un commentaire sur un arrêt de la cour d’appel de Paris qui considère que la garantie commerciale proposée au consommateur peut, sans être requalifiée d’opération d’assurance, couvrir des dommages dont la cause est extérieure au meuble vendu et donc étrangère au défaut de...

Interview à l’Argus de l’assurance

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🎤 Vous pouvez retrouver mon entretien à L’Argus de l’assurance dans le dernier numéro (7893), rubrique « Décryptage ».
💡 J’y livre quelques réflexions sur l’état du droit des assurances, ses récentes évolutions, ses multiples sources (législation européenne, soft law…), ses enjeux actuels, sa possible réforme, etc…
EXTRAIT

Action directe : entre invocabilité des exclusions et lois de police

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🚨 Parution imminente de l’Essentiel du droit des assurances, numéro de février ! 📕 Au menu de ce riche numéro, je vous propose en UNE le commentaire d’un arrêt du 19 décembre dernier, publié au Bulletin et remarquable à deux égards au moins : – d’une part, il refuse aux tiers la faculté d’invoquer l’invalidité d’une clause d’exclusion, – d’autre part, il revient à une...