Parution imminente du nouveau numéro (3) de l’Essentiel du droit des assurances aux éditions Lextenso.
Parmi les contributions, je vous propose mon commentaire d’un intéressant arrêt rendu en matière de #passeport#européen dans le secteur de l’assurance : Civ. 2, 21 déc. 2023, n° 21-21.140, n° 1277 B
Délai d’appel allongé pour l’assureur opérant en liberté d’établissement sur le territoire français
Exclusions de garantie : la grammaire de la Cour de cassation
Le nouveau Bulletin Juridique des Assurances (BJDA-LexisNexis) vient de paraître.
Dans ce numéro (91), en libre accès sur le site bjda.fr, je vous propose mon commentaire de l’arrêt du 24 janvier 2024 (pourvoi n° 22-14.739) rendu à propos d’une exclusion comportant la conjonction « Lorsque »…
Le 1er février 2024 : L’assurance du risque cyber
J’aurai le plaisir de présider et d’intervenir le premier février prochain au colloque organisé par EFE sur l’assurance du risque cyber
Droit applicable à la reprise d’une instance introduite en France et interrompue par la liquidation d’un assureur danois
Dans le numéro de janvier de l’Essentiel du droit des assurances, je vous propose mon commentaire d’un arrêt du 4 octobre 2023 aux termes duquel le droit français est applicable aux effets de la liquidation d’un assureur danois sur la reprise d’une instance en cours auprès d’une juridiction française.
De l’interprétabilité d’une garantie des pertes d’exploitation
Dans le premier Essentiel du droit des assurances de l’année, je vous propose mon commentaire d’un arrêt du 9 novembre 2023 sur l’interprétabilité d’une garantie « pertes d’exploitation » dont les juges du fond ont pu souverainement décider qu’elle s’appliquait aux pertes d’exploitation « sans dommages ».
Bonne lecture !