15 avril 2025 : Décryptage du volet assurance du projet de loi de simplification
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Le 26 novembre 2024 : A propos de l’assurance de garantie de passif
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Le premier cas de faute dolosive reconnu par la Cour de cassation
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📘 Parution imminente du nouvel Essentiel du droit des assurances (n° 🔟) !
Parmi les commentaires que vous y trouverez, je vous propose mes observations sous l’arrêt du 19 septembre 2024 (n°22-19.698, F–B) dans lequel la Cour de cassation approuve pour la première fois la caractérisation d’une faute dolosive par les juges du fond
EXTRAIT
L’assurance paramétrique est-elle soluble dans le principe indemnitaire ?
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Les actes du colloque « Risques émergents et assurance » viennent d’être publiés au Bulletin Juridique des Assurances que vous retrouvez en ligne sur bjda.fr ou sur LexisNexis.
Avec mon complice Arnaud Sorel, nous vous proposons une réflexion autour de la question suivante : L’assurance paramétrique est-elle soluble dans le principe indemnitaire ?
Les contours de la proportionnalité dans la révision du dispositif Solvabilité 2
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📘 Parution imminente de l’Essentiel du droit des assurances (n° 10), dans lequel je vous propose quelques observations sur les mesures de proportionnalité dans la révision de Solvabilité 2 et la consultation que’EIOPA leur consacre.
Très bonne lecture !
Extrait
Assurance et intelligence artificielle (IA) : entrée en vigueur de l’AI Act
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📘 Parution imminente de l’Essentiel du droit des assurances (n° 10), dans lequel je vous propose un peu d’actualité européenne à travers notamment l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act).
Très bonne lecture !
Extrait