Au sommaire de la revue Responsabilité civile et assurance (mars 2023 – n°3), vous trouverez un article complet sur l’assurance paramétrique.
EXTRAIT
La nature mobilière du prêt finançant principalement une assurance-vie
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Les promesses de l’assurance paramétrique
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Vers une meilleure connaissance du passé connu
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Comme annoncé, vous trouverez au menu d’un très riche nouveau numéro du Bulletin Juridique des Assurances , mon commentaire de l’arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la deuxième chambre civile à propos de l’appréciation du passé connu dans les assurances RC déclenchées par la réclamation.
EXTRAIT
Une acception large du passé connu en assurance RC
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Dans le nouvel Essentiel du droit des assurances (Lextenso), mes observations sous cette importante décision relative au passé connu en assurance RC : Civ. 2, 19 janv. 2023, n°21-17221.
EXTRAIT :
Un nouveau dispositif fiscal en faveur des captives de réassurance
U
A lire, dans l’Essentiel du droit des assurance de janvier 2023, mon commentaire de l’article 6 de la loi de finance qui crée au profit des captives françaises de réassurance une provision déductible du résultat fiscal.
EXTRAIT :
Nouveau dispositif en matière d’assurance des cyberattaques
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Dans le prochain Recueil Dalloz, je vous propose un entretien sur le dispositif introduit par la toute récente LOPMI en matière d’assurance des cyberattaques.
EXTRAIT