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Assurance vie : Primes manifestement exagérées, délégation vs ATD, transférabilité et antériorité fiscale, Brexit

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Au numéro 195 de la revue Banque & Droitn vous pourrez lire la chronique Bancassurance que j’ai le plaisir de tenir avec mon complice Michel Leroy. Au programme : – un commentaire ss Civ. 1, 16 déc. 2020, n° 19-17.517, où la Cour approuve le caractère manifestement exagéré de primes versées plus de dix ans avant la mort du souscripteur ; – quelques observations ss Com., 16 déc...

Les précisions d’EIOPA sur la gouvernance des produits

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Mon commentaire à la RTDF 2020/3 sur le récent Eiopa’s approach to the supervision of product oversight and governance (8 oct. 2020)
Le document comporte des éléments intéressants mais ignore certaines problématiques essentielles aux praticiens, comme la co-conception de produits (vs la conception externalisée) qui méritait bien que j’y consacre quelques développements.
EXTRAIT

Le 6 novembre 2020 : Droit des assurances et droit de la consommation

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Je suis ravi et honoré d’être intervenu au colloque organisé par le Forum du droit des assurances sur les rapports entre le droit des assurances et le droit de la consommation. L’occasion d’aborder, en duo avec l’Avocat Général Grignon-Dumoulin, l’interprétation des contrats (notamment l’interprétation in favorem et la sanction des exclusions interprétables)...