📘 Parution imminente de l’Essentiel du droit des assurances (n° 10), dans lequel je vous propose quelques observations sur les mesures de proportionnalité dans la révision de Solvabilité 2 et la consultation que’EIOPA leur consacre.
Très bonne lecture !
Extrait
📘 Parution imminente de l’Essentiel du droit des assurances (n° 10), dans lequel je vous propose un peu d’actualité européenne à travers notamment l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act).
Très bonne lecture !
Extrait
📚 l’Essentiel du droit des assurances fait sa rentrée avec, entre autres contributions, mes observations sous un arrêt (n° 22-21754) dans lequel la Cour de cassation clarifie la distinction entre mesure de quarantaine et mesure de confinement.
Bonne lecture !
EXTRAIT
Que diriez-vous de débuter cette rentrée avec un bon livre de Droit des assurances 🤔 ? 👉🏼 J’ai ce qu’il vous faut : la deuxième édition de mon ouvrage consacré à cette matière vient de paraître aux éditions Dalloz 📕 ! 10 ans après la première édition, cet ouvrage est totalement renouvelé sur le fond comme sur la forme. Au programme, trois parties : ➡ L’activité d’assurance...
Parution à la Semaine juridique « Affaire et Entreprise » (JCP E – LexiNexis) de notre chronique annuelle de droit des assurances, cohérite avec Maud Asselain et Michel Leroy.