La réception du nouveau régime de proportionnalité par l’ACPR

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes, Publications
Publié il y a 2 mois
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📖 Dans le numéro de rentrée de l’Essentiel du droit des assurances, je vous propose quelques observations sur le régime de proportionnalité nouvellement institué dans le cadre de la révision du dispositif Solvabilité 2.

Bonne lecture !

EXTRAIT

ACP ACPR Assurance Assurance-vie Assurances de dommages Brexit CGP CIF Commercialisation Conseil Contrat d'assurance Contrôle de conformité Contrôle interne Courtier Covid-19 D&O DDA Devoir de conseil Entreprises d'assurance Exclusions de garanties Exclusions formelles et limitées Faute dolosive Gouvernance Gouvernance produits IDD Intermédiation Intermédiation en assurance LPS Mutuelle obligation d'information Obligation de conseil Obligation de mise en garde Organismes d'assurance Pertes d'exploitation POG PRIIP's Publicité Renonciation Responsabilité civile Réglementation prudentielle Société d'assurance mutuelle Solvabilité 2 Souscription en ligne Titres financiers Unités de compte

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