Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra au Centre des hautes études en assurances (CHEA) sur le thème « Ethique et régulation ».
Le 19 Novembre 2015 : Ethique et régulation
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Recommandation de l’ACPR sur la publicité en matière d’assurance-vie
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Recommandation ACPR 2015-R-01 du 12 février 2015, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances (LEDA), n° 3, Mars 2015, p. 7 EXTRAIT « A raison de sa lourdeur et de sa technicité, la documentation précontractuelle peine à remplir son rôle informatif dans la souscription d’une d’assurance-vie. De fait, le consentement du preneur est...
Le 1er Juillet 2014 : Réunion à l’ACPR sur la publicité de l’assurance-vie
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Le 1er juillet prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly, membre de la Commission consultative sur les pratiques commerciales, participera à la réunion organisée par l’ACPR sur la publicité de l’assurance-vie.
Conférence sur le thème : Gestion sous mandat vs Assurance vie en unités de compte
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Le 5 avril 2012, le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra à la demande de Natixis Assurances sur le thème : Gestion sous mandat vs Assurance vie en unités de compte. L’objet de cette conférence est de rappeler les différences de nature entre les deux opérations nonobstant la convergence des règles commerciales qui leur sont applicables. L’occasion est également donnée de faire...
La politique de transparence de l’Autorité de contrôle prudentiel
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La politique de transparence de l’ACP, RTDF 2011-1/2, p. 98 RESUME : « Avant-même qu’il ne soit renforcé par la récente loi de régulation bancaire et financière, le pouvoir normatif de l’ACP n’a pas manqué de raviver la réflexion autour du droit « mou » dont les autorités administratives indépendantes sont des sources fertiles. Consciente de la perplexité que peut susciter cette variété de...