Pierre-Grégoire Marly introduira la matinée organisée par le Laboratoire Assurance Banque (LAB) sur le thème des aspects juridiques du marketing direct dans l’assurance.
Lien :
Aspects juridiques du marketing direct dans l’assurance, 4 mai 2011
A
Les contrôles de l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel), EFE, 12 et 13 octobre 2010
L
l’EFE organise deux journées de formation d’actualité consacrées aux contrôles de l’ACP.
A cette occasion, Pierre-Grégoire Marly interviendra le mercredi 13 octobre sur les thèmes suivants :
– Les conventions de distribution
– L’obligation d’information et de conseil
Pour plus d’information :
L’assureur, le courtier et le prêteur : responsabilités autour d’une assurance vie liée à une crédit in fine
L
Note sous Cass. com., 13 avril 2010, n° 08-21334, Bull. Joly Bourse, Juillet-Août 2010, p. 336 RESUME » Il y a deux ans, la Cour de cassation révélait au passif des promoteurs de titres financiers une obligation de cohérence en matière publicitaire assise sur le droit commun des contrats[1]. L’arrêt rapporté transpose cette obligation aux professionnels de l’assurance vie, ce qui aurait bien...
La création d’un pôle commun entre l’ACP et l’AMF
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La création d’un pôle commun entre l’ACP et l’AMF, à propos de la Convention conclue le 30 avril 2010 entre l’Autorités des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel, Banque & Droit 2010, n° 131, p. 59. RESUME « Quoiqu’ayant survécu à la création de l’ACP, l’Autorité des marchés financiers (AMF) partage dorénavant avec cette dernière sa mission de...
Sur le décret « Conventions » du 11 janvier 2010
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Sur le décret « Conventions » du 11 janvier 2010, note sous Décret n° 2010-40 du 11 janvier 2010 relatif aux conventions entre producteurs et distributeurs en matière de commercialisation d’instruments financiers et de produits d’assurance sur la vie, Banque & Droit 2010, n° 129, p. 39. RESUME « En vertu d’une ordonnance du 5 décembre 2008, les distributeurs d’instruments...