CatégorieArticles et Notes

Sanction disciplinaire d’un assureur construction opérant en France sous le régime de la LPS

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ACPR, décision du 25 novembre 2019, procédure n° 2019-01, Elite Insurance Company Ltd Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, à paraître à la RTDF 2019/4 ———————————– La décision commentée fait échos aux défaillances en série d’assureurs étrangers garantissant sous le régime de libre prestation de services (LPS) des...

Un an après la transposition de la DDA : quelques questions rémanentes

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Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et publié à la RTDF 2019/3 – Chron. « Finance et assurance » Le 1er octobre 2018 entrait en vigueur l’ordonnance[1] transposant dans notre droit la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA)[2]. Si le nouveau dispositif engendre de nombreuses interrogations sur sa mise en œuvre, subsistent également des...

Chronique Bancassurance sept.-oct. 2019

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Dans le dernier n° 187 de Banque&Droit, mes commentaires de :   Civ. 1, 4 juillet 2019, n° 18-10077, à paraître au Bulletin, qui rejette le caractère abusif de deux clauses usuelles dans l’assurance emprunteur. EXTRAIT Civ. 2, 13 juin 2019, n° 18-17872, sur les limites de l’obligation d’information et de conseil pesant sur l’intermédiaire d’assurance EXTRAIT...