Mon commentaire de l’ordonnance n°2020-1595 du 16 déc. 2020 à lire en Une de l’Essentiel du mois de janvier.
Brexit et assurance : l’ordonnance du 16 décembre 2020
B
Globalisation des sinistres et défaut de conseil : Civ.2, 24 septembre 2020, 18-12.593 18-13.726,
G
A paraître dans l’Essentiel du droit des assurances et en version longue dans le Recueil Dalloz, mon commentaire de l’arrêt rendu par la Deuxième chambre civile le 24 septembre 2020 (18-12.593 18-13.726)
EXTRAITS
Les précisions d’EIOPA sur la gouvernance des produits
L
Mon commentaire à la RTDF 2020/3 sur le récent Eiopa’s approach to the supervision of product oversight and governance (8 oct. 2020)
Le document comporte des éléments intéressants mais ignore certaines problématiques essentielles aux praticiens, comme la co-conception de produits (vs la conception externalisée) qui méritait bien que j’y consacre quelques développements.
EXTRAIT
Actifs éligibles aux unités de compte : suite et fin de l’affaire « Optimiz Presto 2 »
A
A la revue Banque et Droit (n°193, p.72), mon commentaire de l’arrêt rendu le 16 juillet 2020 par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation (n°19-16.922, publié au Bulletin).
EXTRAIT
Assurances de groupe : application de l’article L.141-6 du Code des assurances lorsque le souscripteur est également courtier
A
Dans l’Essentiel du droit des assurances (Septembre 2020), mon commentaire de l’arrêt rendu le 25 juin 2020 par la deuxième Chambre civile (n°18-26.770).
EXTRAIT