📘 Parution imminente de l’Essentiel du droit des assurances (n° 10), dans lequel je vous propose quelques observations sur les mesures de proportionnalité dans la révision de Solvabilité 2 et la consultation que’EIOPA leur consacre.
Très bonne lecture !
Extrait
📘 Parution imminente de l’Essentiel du droit des assurances (n° 10), dans lequel je vous propose un peu d’actualité européenne à travers notamment l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act).
Très bonne lecture !
Extrait
📚 l’Essentiel du droit des assurances fait sa rentrée avec, entre autres contributions, mes observations sous un arrêt (n° 22-21754) dans lequel la Cour de cassation clarifie la distinction entre mesure de quarantaine et mesure de confinement.
Bonne lecture !
EXTRAIT
Parution à la Semaine juridique « Affaire et Entreprise » (JCP E – LexiNexis) de notre chronique annuelle de droit des assurances, cohérite avec Maud Asselain et Michel Leroy.
⚖ Je suis très heureux de vous annoncer la parution du dernier Bulletin Juridique des Assurances (n° 93) dans lequel se trouvent les actes du beau colloque qui s’est tenu à la Cour de cassation le 22 mars dernier sur le thème : « Le passé de l’assuré : de l’inconnu au connu ». 👉 Retrouvez les contributions des différents intervenants sur LexisNexis.fr et en libre accès sur bjda...