📖 Dans le nouveau numéro de l’Essentiel du droit droit des assurances (n°9), je vous propose mon commentaire de l’arrêt rendu le 6 juillet dernier par la deuxième Chambre civile (n° 21-24833) sur la faute dolosive inassurable.
Bonne lecture !
Au menu de l’Essentiel du droit des assurances, dans le numéro de juillet, je vous propose mon commentaire d’un arrêt rendu le 15 juin dernier par la Cour de cassation et dans lequel elle retient que le caractère impératif des articles L. 112-4 et 113-1 du Code des assurances suffit à évincer la loi désignée par la règle de conflit.
Dans le prochain Essentiel du droit des assurances (n°7), je vous propose mon bref commentaire de la Retail Investment Strategy (RIS).
Au menu du prochain Banque & Droit, je vous propose un commentaire de l’arrêt rendu le 1er mars 2023 par la Cour de cassation à propos d’un prêt in fine destiné à financer partiellement un assurance-vie.
Au menu du nouveau numéro de l’Essentiel du droit des assurances, je vous propose un commentaire de l’article de presse par lequel l’ACPR formule des bonnes pratiques à l’attention des courtiers grossistes.
EXTRAIT