CatégorieArticles et Notes

Vers un encadrement des assurances de cyber-rançons ?

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Dans le dernier numéro (40)de la Semaine Juridique, édition Entreprise et Affaire (JCP E), je réponds aux questions de la rédaction sur l’assurance des cyber-rançons. C’est également l’occasion de faire un point plus général sur l’assurance du risque cyber, au moment même où, dans la foulée du rapport de la Direction générale du Trésor (French Treasury), l’European...

Sévérité confirmée de la deuxième chambre civile à propos des listes exemplatives d’exclusions

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Au BJDA n°81, mon commentaire intitulé « Sévérité confirmée de la deuxième chambre civile à propos des listes exemplatives d’exclusions », à propos de : Cass. 2e civ., 31 mars 2022, n° 19-24847, décidant la clause d’exclusion de garantie, visant les affections psychiques, sans autre précision que celle incluant les dépressions nerveuses, à défaut d’être formelle et limitée, était...