CatégorieArticles et Notes

L’intermédiation en assurance est-elle compatible avec l’assurance pour compte ?

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Article du Professeur Pierre-Grégoire Marly à paraître à la Revue trimestrielle de droit financier (RTDF 2019-2) Par l’effet d’une stipulation pour autrui, l’assurance dite « pour compte » permet à son souscripteur d’obtenir d’un assureur la garantie de risques supportés par des tiers[1]. Ces derniers recueillent ainsi la qualité d’assuré en vertu d’un contrat auquel ils n’ont pas consenti. Par...

Précisions sur l’obligation de conseil du banquier souscripteur d’une assurance collective emprunteur

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Civ. 2, 18 avr. 2019, n° 18-11.108 et Civ. 1, 13 mars 2019, n° 17-27.102 : Banque & Droit 2019, n° 185, mai-juin 2019, Chron. Bancassurance, p. 76, note P.-G. Marly Extrait  « Depuis 2007, il est acquis que « le banquier qui propose à son client auquel il consent un prêt, d’adhérer au contrat d’assurance de groupe qu’il a souscrit à l’effet de garantir, en cas de...

La détermination de l’État du risque dans les assurances « garantie de passif »

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  Notre commentaire à la RTDF de la décision CJUE,17 janvier 2019, aff. C-74-18.   « La potentielle mise en œuvre d’une garantie de passif est fréquemment confortée par une sûreté ou un séquestre. Alternativement, ce confort peut prendre la forme d’une assurance dont l’objet est alors de couvrir les conséquences pécuniaires de la violation ou de l’inexactitude des déclarations et...

Les mesures préparant au hard Brexit en matière d’assurance

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  Commentaire du volet financier de l’Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019, à paraître dans la chronique « Finance et assurance »à la RTDF 2019/1   « Dans une précédente chronique, nous abordions l’incidence d’un Brexit« dur »sur les contrats d’assurance souscrits antérieurement auprès de compagnies britanniques à l’effet de garantir des risques ou des engagements situés en...