CatégorieArticles et Notes

Réflexion sur le rôle des assureurs face au Coronavirus

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Notre tribune publiée à l’Argus de l’assurance, 1er avril 2020 : Alors qu’elle se confine tous les jours un peu plus, la France interpelle ses assureurs sur leur rôle dans la prise en charge des suites du Coronavirus. De fait, cette pandémie forme indiscutablement un évènement aléatoire aux conséquences diversement dommageables pour les assurés : une mise en quarantaine, un voyage...

L’illicéité des clauses évinçant la garantie subséquente dans les assurances RC en « base réclamation »

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A lire en Une de l’Essentiel du droit des assurances (LEDA, février 2020), mon commentaire de l’importante décision rendue par la deuxième chambre civile sur le caractère impératif de l’article L. 124-5 du Code des assurances : Civ.2, 12 décembre 2019, n° 18-12762, Bull. à venir
EXTRAIT

Sanction disciplinaire d’un assureur construction opérant en France sous le régime de la LPS

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ACPR, décision du 25 novembre 2019, procédure n° 2019-01, Elite Insurance Company Ltd Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, à paraître à la RTDF 2019/4 ———————————– La décision commentée fait échos aux défaillances en série d’assureurs étrangers garantissant sous le régime de libre prestation de services (LPS) des...