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De l’interprétabilité d’une garantie des pertes d’exploitation

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Dans le premier Essentiel du droit des assurances de l’année, je vous propose mon commentaire d’un arrêt du 9 novembre 2023 sur l’interprétabilité d’une garantie « pertes d’exploitation » dont les juges du fond ont pu souverainement décider qu’elle s’appliquait aux pertes d’exploitation « sans dommages ».

Bonne lecture !

Ni prescription opposable, ni sinistre globalisé

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Dans le nouvel Essentiel du droit des assurances (oct. 2023), je vous propose mes observations sous un arrêt rendu le 6 juillet dernier par la deuxième Chambre civile. Cette décision confirme notamment la position des hauts magistrats à propos de la globalisation des sinistres résultant d’un manquement à l’obligation d’information et de conseil. Pour un commentaire plus...