A lire dans l’Essentiel du droit des assurances du mois de mars, mes observations sous :
Cass. 2e civ., 20 janv. 2022, no 20-13245, FS–B
EXTRAIT :
Faute dolosive : la deuxième chambre civile pose sa définition
F
Loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles : une réforme inaboutie
L
Paru dans le numéro de février de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de la réforme du régime Cat’ Nat’
Réforme du courtage : les textes réglementaires
R
Paru au n° 201 de la revue Banque&Droit (janvier – février 2022), mon commentaire du décret et des arrêtés du 2 décembre 2021 sur la réforme du courtage et, plus spécialement, sur les associations professionnelles nouvellement institutées.
Essentiel du droit des assurances – Déc. 2021
E
Trois contributions pour le numéro de décembre de l’Essentiel du droit des assurances.
L’assurance-vie à l’ère de la finance durable
L
Dans la toute prochaine Revue trimestrielle de droit financier (RTDF 3-2021), je vous propose de découvrir mon étude sur le thème de « l’assurance-vie à l’ère de la finance durable ». J’y analyse l’impact de la durabilité au triple niveau des organismes, des produits et de la distribution d’assurances-vie.