📕 Dans le cadre des actes du colloque organisé pour le 100e numéro du Bulletin Juridique des Assurances , je vous propose un modeste plaidoyer en faveur d’une simplification notionnelle de la faute inassurable.
Bonne lecture ! 😉
EXTRAIT :
🤔 Le contentieux autour de l’assurance des pertes d’exploitation liées au virus Covid-19 est encore vivace.
📖 A lire, dans le numéro de rentrée de l’Essentiel du droit des assurances (Lextenso), mes observations sous deux arrêts du 28 mai 2025 publiés au Bulletin.
EXTRAIT
👉 Notre dernière chronique au JCP E retrace et commente l’actualité juridique des assurances entre mai 2024 et juin 2025.
Merci au Bulletin Joly Bourse 📘 de publier mon éclairage sur l’inassurabilité des sanctions pécuniaires prononcées par l’AMF.
Bonne lecture ! 😉
EXTRAIT
Dans le prolongement de mon précédent commentaire sur le communiqué de l’ACPR déclarant illicite la couverture des amendes administratives « sous réserve de l’appréciation des tribunaux » ( 📘 LEDA avr. 2025, n° DAS202m3), je vous propose, dans le nouveau numéro de l’Essentiel du droit des assurances, une réflexion sur ce que pourrait être cette appréciation judiciaire, à partir...