📕 Au menu du nouveau numéro de Banque & Droit (n° 212), je vous propose mon commentaire de la loi relative à l’industrie verte, en ce qu’elle traite du mandat d’arbitrage entre UC et de la réitération du conseil au cours du contrat.
Les apports de la loi relative à l’industrie verte en matière de distribution d’assurances
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