Les apports de la loi relative à l’industrie verte en matière de distribution d’assurances Par Pierre-Grégoire MarlyDans Articles et Notes, Publications28 novembre 20231 mn de lecture L 📕 Au menu du nouveau numéro de Banque & Droit (n° 212), je vous propose mon commentaire de la loi relative à l’industrie verte, en ce qu’elle traite du mandat d’arbitrage entre UC et de la réitération du conseil au cours du contrat.
Nouvelle précision sur l’éligibilité de produits structurés aux contrats d’assurance vie en unités de compte Publié il y a 2 mois N