Après lui avoir consacré plusieurs années de travail, j’ai l’immense plaisir de vous annoncer la parution, aux édition L’argus de l’assurance, d’un nouvel ouvrage consacré à la règlementation des sociétés d’assurance. L’originalité de cet ouvrage est double : d’une part, il conjugue les points de vue complémentaires d’un juriste, d’un actuaire et d’un contrôleur des assurances ; d’autre part, il...
Ord. n° 2017-1608 du 27 novembre 2017, JORF n°0277 du 28 novembre 2017 : L’Essentiel du droit des assurances (LEDA), Janvier 2018, p. 5, commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly EXTRAIT « Il y a un an, la loi Sapin 2 autorisait le Gouvernement à introduire par voie d’ordonnance une procédure de résolution dans le secteur des assurances (L. n° 2016-1691 du 9...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Maud Asselain et Michel Leroy ont publié leur chronique annuelle de droit des assurances aux numéros 26 et 27 de la revue Semaine Juridique – Entreprises et Affaires (JCP E). Cette chronique couvre : 1. Les règles générales du contrat d’assurance 2. Les assurances de dommages 3. Les assurances de personnes 4. Les professionnels de...
Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly du décret et de l’arrêté du 7 mai 2015 parachevant la transposition de la directive « Solvabilité 2 » in Banque et Droit, n° 161, mai-juin 2015, p. 64 EXTRAIT « La directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009 (dite « Solvabilité 2 »), modifiée par la directive 2014/51/UE du 16 avril 2014 (dite « Omnibus 2 »), vient d’être...
Commentaire du décret n° 2014-1357 du 13 novembre 2014, par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances (LEDA) Janvier 2015, p. 6 EXTRAIT « Un décret du 13 novembre 2014, entré en vigueur le 1er janvier 2015, vient affiner le dispositif en vertu duquel l’ACPR contrôle l’honorabilité et la compétence des organes collégiaux et des dirigeants d’organismes...