📘 Au menu de notre Essentiel du mois de juin, je vous propose quelques réflexions autour de la PPL Barusseau (n° 530) qui envisage d’imposer la reconstruction résiliente dans le cadre du régime Cat’ Nat’ et, à l’appui de cette disposition, de prévoir une dérogation spécifique au principe indemnitaire.
Bonne lecture 😉 !
EXTRAIT
📘 Au menu de notre Essentiel du mois de juin, je vous propose en Une un commentaire de la sanction ACPR prononcée à l’encontre de la Société Générale le 13 mai 2026 (n° 2025-01).
J’y aborde spécifiquement les rapports que retient cette décision entre l’assurance affinitaire à l’assurance pour compte 🧐.
Bonne lecture 😉 !
EXTRAIT
Les troisièmes rencontres du droit des assurances, qui se dérouleront à la Cour de cassation le 20 mars prochain, auront pour thème : les clauses d’exclusion de garantie.
Nous y aborderons tant la qualification que le régime de ces épineuses clauses autour desquelles le contentieux est toujours aussi dense.
Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à l’adresse suivante :
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🚨 Le nouveau Bulletin Juridique des Assurances vient de paraître !
Dans ses colonnes, vous pourrez retrouver le texte de ma leçon inaugurale déclamée le 25 novembre dernier au CNAM sur le thème : « Aux frontières de l’assurance » 🌎 🪐
Bonne lecture ! 😉
Cher Réseau, 🌎 Le 9 février prochain, dans le cadre du colloque intitulé « L’internationalité du contrat revisité », j’aurai le plaisir d’intervenir sur l’internationalité « subie » du contrat d’assurance. ⚖️ Je reviendrai notamment sur la récente jurisprudence relative aux clauses « pay to be paid » ainsi qu’aux clauses d’exclusion confrontées aux lois de police. J’aborderai également les...