AuteurPierre-Grégoire Marly

Le 9 décembre 2021 : Colloque annuel sur la distribution d’assurances

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  Rendez-vous le 9 décembre prochain pour notre conférence annuelle sur la distribution d’assurances. L’occasion, comme chaque année, de faire le point sur l’actualité réglementaire et jurisprudentielle (réforme du courtage, démarchage téléphonique, intégration de la durabilité…), mais aussi de réfléchir aux problématiques que rencontrent les assureurs et les...

La mise en garde de l’adhérent par le banquier souscripteur de l’assurance collective emprunteur : sévérité confirmée

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Pour être classique, la solution de l’arrêt que nous commentons à la revue Banque & Droit (n°199 / sept.-oct. 2021) vaut de rappeler la rigueur du régime que la Cour de cassation assigne à l’obligation de mise en garde pesant depuis 2007 sur la banquier souscripteur d’une assurance emprunteur de groupe.