ACPR, décision du 25 novembre 2019, procédure n° 2019-01, Elite Insurance Company Ltd Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, à paraître à la RTDF 2019/4 ———————————– La décision commentée fait échos aux défaillances en série d’assureurs étrangers garantissant sous le régime de libre prestation de services (LPS) des...
Un grand moment en perspective !
Dans le dernier numéro de la revue Banque & Droit (n° 188, nov.-déc. 2019), vous lirez mon commentaire de l’avis du CCSF (novembre 2019) sur le démarchage téléphonique en assurance
J’aurai le plaisir de présider et d’intervenir au cours de la Conférence annuelle organisée par EFE sur le thème de la distribution d’assurances.
Pour tout renseignement et le programme complet, rendez-vous sur le site de l’EFE.
Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et publié à la RTDF 2019/3 – Chron. « Finance et assurance » Le 1er octobre 2018 entrait en vigueur l’ordonnance[1] transposant dans notre droit la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA)[2]. Si le nouveau dispositif engendre de nombreuses interrogations sur sa mise en œuvre, subsistent également des...