Je me réjouis de présider et d’intervenir au deuxième colloque annuel organisé par EFE sur le parcours de souscription des contrats d’assurance.
Programme ci-dessous :
Le 8 avril 2021 : Colloque EFE sur le parcours de souscription
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Pertes d’exploitation et Covid-19 : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme la condamnation d’AXA
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CA Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 25 févr. 2021, no 2021/62 : mon commentaire à lire dans l’Essentiel du droit des assurances (Lextenso) du mois d’avril 2021.
EXTRAIT :
L’assurance des dommages liés à la pratique sportive
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Je suis très heureux d’avoir contribué au supplément du dernier numéro de la Revue juridique et économique du sport qui est consacré à la responsabilité civile et aux assurances en matière sportive. J’y propose un état des lieux ainsi qu’une analyse juridique de l’assurance des dommages liés à la pratique sportive. Un grand merci au Centre de droit et d’économie du...
Quelles sont les primes d’assurance incluses dans le calcul du taux effectif global ?
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Civ.1, 20 janv. 2021, n°19-15-849, FS-P : mon commentaire à la revue Banque & Droit (extrait ci-dessous) et à l’Argus de l’assurance.
Sanction de la clause enserrant la déclaration de sinistre dans un délai inférieur au minimum légal
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Mon commentaire sous Civ.2, 21 janv. 2021, n°19-13347, FS-PI : LEDA, n°3, mars 2021.
EXTRAIT :