📕 Au menu du nouveau numéro de Banque & Droit, je vous propose mon commentaire de l’arrêt rendu par la deuxième Chambre civile le 10 oct. 2024 (n° 22-23.116 F-B) à propos de l’éligibilité des EMTN comme supports d’unités de compte.
Où la Cour de cassation troque discrètement le critère de négociation contre celui de négociabilité sur un marché réglementé…
EXTRAIT :
📘 Parution imminente du nouvel Essentiel du droit des assurances (n° 🔟) !
Parmi les commentaires que vous y trouverez, je vous propose mes observations sous l’arrêt du 19 septembre 2024 (n°22-19.698, F–B) dans lequel la Cour de cassation approuve pour la première fois la caractérisation d’une faute dolosive par les juges du fond
EXTRAIT
Les actes du colloque « Risques émergents et assurance » viennent d’être publiés au Bulletin Juridique des Assurances que vous retrouvez en ligne sur bjda.fr ou sur LexisNexis.
Avec mon complice Arnaud Sorel, nous vous proposons une réflexion autour de la question suivante : L’assurance paramétrique est-elle soluble dans le principe indemnitaire ?