Merci au Bulletin Joly Bourse 📘 de publier mon éclairage sur l’inassurabilité des sanctions pécuniaires prononcées par l’AMF.
Bonne lecture ! 😉
EXTRAIT
L’inassurabilité des sanctions pécuniaires prononcées par l’AMF
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le 24 juin 2025 : Panorama de droit des assurances IARD
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📅 Le 24 juin prochain, j’aurai le plaisir de réunir de grands noms du droit des assurances IARD pour notre conférence incontournable d’actualité !
⚖️ Pour ma part, j’interviendrai sur l’actualité jurisprudentielle de la faute inassurable.
Informations et inscriptions : ICI
Le 14 mai 2025 : Les défis de la compliance dans l’assurance
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A l’heure où les régulations évoluent rapidement, ce colloque offrira un espace de partage et de réflexion autour des enjeux actuels en matière de conformité. Experts et acteurs clés du secteur se réuniront pour échanger sur les meilleurs pratiques, les nouvelles tendances et les défis à venir. Programme : ✅ L’évolution de la compliance dans le secteur des assurances ✅ Les nouveaux défis...
Inassurabilité des amendes administratives : la suite !
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Dans le prolongement de mon précédent commentaire sur le communiqué de l’ACPR déclarant illicite la couverture des amendes administratives « sous réserve de l’appréciation des tribunaux » ( 📘 LEDA avr. 2025, n° DAS202m3), je vous propose, dans le nouveau numéro de l’Essentiel du droit des assurances, une réflexion sur ce que pourrait être cette appréciation judiciaire, à partir...
15 avril 2025 : Décryptage du volet assurance du projet de loi de simplification
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🎥 J’ai été ravi de participer à l’émission « Ca tourne » pour évoquer avec Florian Delambily le volet assurance du projet de loi de simplification. L’occasion de parler notamment des dispositions relatives à l’extension de la résiliation infra-annuelle aux « petites entreprises » ainsi qu’à l’encadrement des délais d’indemnisation. Un grand merci au...