AuteurPierre-Grégoire Marly

Précisions sur la notion d’intermédiaire d’assurance et le conseil qui lui incombe

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Dans l’Essentiel du droit des assurances n°11, je propose le commentaire de deux décisions intéressant le droit de la distribution d’assurances : – d’une part, la qualification d’intermédiaire d’assurance retenue à l’endroit du souscripteur d’une assurance collective à adhésion facultative (CJUE, 29 septembre 2022, aff. C-633/20) ; –...