🆕☂️Nouvelle Conférence d’actualité EFE « Assurance et Responsabilité civile » 📅 A vos agendas ! Le vendredi 27 novembre 2026 1er RDV annuel de l’assuranceRC qui vous permettra de maitriser toute l’actualité de l’année et les nouvelles pratiques 🎤 Intervenants : Pierre-Grégoire Marly, Laurent Bloch, Stéphanie Simon, Nicolas Bonnardel, Axelle Astegiano-La Rizza, Frédéric...
📖 Dans le numéro de rentrée de l’Essentiel du droit des assurances, je vous propose quelques observations sur le régime de proportionnalité nouvellement institué dans le cadre de la révision du dispositif Solvabilité 2.
Bonne lecture !
EXTRAIT
🚨 Les actes des troisièmes Rencontres du droit des assurances, qui se sont déroulées à la Cour de cassation et avaient pour thème les clauses d’exclusion de garantie, viennent de paraître au Bulletin Juridique des Assurances-LexisNexis (n°105). ✒️ Retrouvez les contributions de tous les intervenants : Sabine Abravanel-Jolly, Sarah Bros, Cécile Brouzes, Garance Catalano, Arnaud Chneiweiss...
🚨 Quel est le régime applicable à la commercialisation d’une assurance intégrée dans une offre groupée de services ❓
Telle est la question que soulève la décision ACPR, Com. sanct., procédure n° 2025-01, 13 mai 2026, et à laquelle je propose quelques éléments de réponse dans le nouveau numéro (228) de la revue Banque & Droit.
EXTRAIT
A ne pas manquer !