📆 J’aurai le plaisir d’animer et d’intervenir à la nouvelle conférence d’actualité organisée par EFE le 27 novembre prochain sur le thème : Assurance et Responsabilité civile.
Pour connaître le programme, les orateurs et le lien d’inscription, rdv sur le lien suivant :
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Je me réjouis de vous retrouver lors de ce bel évènement 🤗 !
Revirement : la nullité d’une exclusion ne se propage pas au reste de la clause où elle figure
📘 Voici venu le numéro d’octobre de l’Essentiel du droit des assurances, dans lequel je vous propose un commentaire du revirement opéré le 17 septembre dernier en matière d’exclusion.
EXTRAIT
Le 27 novembre 2026 : Conférence d’actualité « Assurance et Responsabilité civile »
🆕☂️Nouvelle Conférence d’actualité EFE « Assurance et Responsabilité civile » 📅 A vos agendas ! Le vendredi 27 novembre 2026 1er RDV annuel de l’assuranceRC qui vous permettra de maitriser toute l’actualité de l’année et les nouvelles pratiques 🎤 Intervenants : Pierre-Grégoire Marly, Laurent Bloch, Stéphanie Simon, Nicolas Bonnardel, Axelle Astegiano-La Rizza, Frédéric...
La réception du nouveau régime de proportionnalité par l’ACPR
📖 Dans le numéro de rentrée de l’Essentiel du droit des assurances, je vous propose quelques observations sur le régime de proportionnalité nouvellement institué dans le cadre de la révision du dispositif Solvabilité 2.
Bonne lecture !
EXTRAIT
Troisièmes rencontre du droit des assurances – Les clauses d’exclusion – Cour de cassation
🚨 Les actes des troisièmes Rencontres du droit des assurances, qui se sont déroulées à la Cour de cassation et avaient pour thème les clauses d’exclusion de garantie, viennent de paraître au Bulletin Juridique des Assurances-LexisNexis (n°105). ✒️ Retrouvez les contributions de tous les intervenants : Sabine Abravanel-Jolly, Sarah Bros, Cécile Brouzes, Garance Catalano, Arnaud Chneiweiss...