Mon commentaire de l’ordonnance n°2020-1595 du 16 déc. 2020 à lire en Une de l’Essentiel du mois de janvier.
Brexit et assurance : l’ordonnance du 16 décembre 2020
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Globalisation des sinistres et défaut de conseil : Civ.2, 24 septembre 2020, 18-12.593 18-13.726,
G
A paraître dans l’Essentiel du droit des assurances et en version longue dans le Recueil Dalloz, mon commentaire de l’arrêt rendu par la Deuxième chambre civile le 24 septembre 2020 (18-12.593 18-13.726)
EXTRAITS
Les précisions d’EIOPA sur la gouvernance des produits
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Mon commentaire à la RTDF 2020/3 sur le récent Eiopa’s approach to the supervision of product oversight and governance (8 oct. 2020)
Le document comporte des éléments intéressants mais ignore certaines problématiques essentielles aux praticiens, comme la co-conception de produits (vs la conception externalisée) qui méritait bien que j’y consacre quelques développements.
EXTRAIT
Le 6 novembre 2020 : Droit des assurances et droit de la consommation
L
Je suis ravi et honoré d’être intervenu au colloque organisé par le Forum du droit des assurances sur les rapports entre le droit des assurances et le droit de la consommation. L’occasion d’aborder, en duo avec l’Avocat Général Grignon-Dumoulin, l’interprétation des contrats (notamment l’interprétation in favorem et la sanction des exclusions interprétables)...
Le 16 octobre 2020 : Le courtage d’assurance
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Je suis très honoré d’être intervenu à la demande de la FNMF sur le courtage d’assurance dans le cadre d’un cercle de la mutualité dédié à ce thème. J’y ai notamment abordé la règlementation et les différentes configurations du courtage (co-courtage, sous-courtage, courtiers grossistes…).