AuteurPierre-Grégoire Marly

Le 12 février 2021 : Club juridique et conformité du Cercle LAB

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Aux côtés de Lionel Corre, sous-directeur Assurances à la Direction générale du Trésor, j’aurai le plaisir d’animer le deuxième Club juridique et conformité du Cercle LAB. L’occasion d’évoquer la réforme du courtage, l’ordonnance « Brexit et assurance », la réforme Cat Nat et, bien sûr, les enjeux de la transparence ! ‌ ‌ Club Juridique et Conformité – 2ème...

L’interprétation du contrat d’assurance

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A lire en libre accès sur le site du Bulletin Juridique des Assurances (BJDA-LexisNexis) mon article consacré à l’interprétation du contrat d’assurance, fruit d’une intervention au colloque organisé le 6 novembre dernier par Le Forum du Droit des Assurances (FDA) sur le thème : Droit des assurances et droit de la consommation – Enjeux et interactions.

Gestion d’un fonds collectif de retraite et opération d’assurance : CJUE, aff. C-235/19, United Biscuits

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La gestion d’un fonds collectif de retraite est-elle une opération d’assurance au sens de la 6ème directive TVA ? Réponse de la CJUE dans l’affaire United Biscuits (C-235/19), et mon commentaire, reproduit ici in extenso, à la RTDF 2021/1. L’occasion de revenir notamment sur cette activité singulière, et non moins sujette à agrément, que constitue la gestion de fonds...