AuteurPierre-Grégoire Marly

Le 2 juillet 2024 : Journée d’actualité EFE sur l’assurance construction

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🏗 Je vous annonce la tenue d’un nouveau rendez-vous dédié à l’assurance construction que je me réjouis de présider avec mon complice Rémi PORTE. 📆 Rendez-vous à Paris ou à distance le 2 juillet prochain pour ce cycle de conférences organisé par EFE – Edition Formation Entreprise sous l’œil avisé de Johanne Coutier 🗣 Venez écouter Romain Bruillard, David DEGUILLAUME, Alain...

Le 22 mars 2024 : Le passé de l’assuré, de l’inconnu au connu

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J’ai le plaisir de vous communiquer le PROGRAMME DÉFINITIF du colloque qui se déroulera le 22 mars prochain à laCour de cassation, sur le thème : « le passé de l’assuré, de l’inconnu au connu » (également en ligne :) : 8h45 Accueil des participants 9h00 Allocution d’ouverture Agnès MARTINEL, présidente de la deuxième chambre civile Dominique GAILLARDOT, premier avocat général à...

le 14 mars 2024 : Actualité jurisprudentielle des exclusions de garantie

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❗ ❗ Exclusions de garantie – L’arrêt du 24 janvier dernier (n° 22-14.739) en atteste : l’actualité des exclusions de garantie est toujours aussi brûlante ! Pour rappel, selon cet arrêt publié, une clause excluant de la garantie des pertes d’exploitation : « – la fermeture consécutive à une fermeture collective d’établissements dans une même région ou sur le...

Délai d’appel allongé pour l’assureur opérant en liberté d’établissement sur le territoire français

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Parution imminente du nouveau numéro (3) de l’Essentiel du droit des assurances aux éditions Lextenso.
Parmi les contributions, je vous propose mon commentaire d’un intéressant arrêt rendu en matière de #passeport#européen dans le secteur de l’assurance : Civ. 2, 21 déc. 2023, n° 21-21.140, n° 1277 B