Je me réjouis de vous retrouver le 27 juin prochain pour un nouveau Panorama du droit des assurances IARD organisé par EFE !
Un très beau programme en perspective que vous pouvez consulter ici :
Pour ma part, je ferai un point d’actualité sur les conditions, exclusions et déchéances de garantie.
🏗 Je vous annonce la tenue d’un nouveau rendez-vous dédié à l’assurance construction que je me réjouis de présider avec mon complice Rémi PORTE. 📆 Rendez-vous à Paris ou à distance le 2 juillet prochain pour ce cycle de conférences organisé par EFE – Edition Formation Entreprise sous l’œil avisé de Johanne Coutier 🗣 Venez écouter Romain Bruillard, David DEGUILLAUME, Alain...
Au menu du nouvel Essentiel du droit des assurances, je vous propose quelques observations sous les arrêts rendus le 4 avril dernier à propos du caractère inéluctable de la faute dolosive.
J’ai le plaisir de vous communiquer le PROGRAMME DÉFINITIF du colloque qui se déroulera le 22 mars prochain à laCour de cassation, sur le thème : « le passé de l’assuré, de l’inconnu au connu » (également en ligne :) : 8h45 Accueil des participants 9h00 Allocution d’ouverture Agnès MARTINEL, présidente de la deuxième chambre civile Dominique GAILLARDOT, premier avocat général à...
❗ ❗ Exclusions de garantie – L’arrêt du 24 janvier dernier (n° 22-14.739) en atteste : l’actualité des exclusions de garantie est toujours aussi brûlante ! Pour rappel, selon cet arrêt publié, une clause excluant de la garantie des pertes d’exploitation : « – la fermeture consécutive à une fermeture collective d’établissements dans une même région ou sur le...