Dans le numéro de janvier de l’Essentiel du droit des assurances, je vous propose mon commentaire d’un arrêt du 4 octobre 2023 aux termes duquel le droit français est applicable aux effets de la liquidation d’un assureur danois sur la reprise d’une instance en cours auprès d’une juridiction française.
Dans le premier Essentiel du droit des assurances de l’année, je vous propose mon commentaire d’un arrêt du 9 novembre 2023 sur l’interprétabilité d’une garantie « pertes d’exploitation » dont les juges du fond ont pu souverainement décider qu’elle s’appliquait aux pertes d’exploitation « sans dommages ».
Bonne lecture !
📕 En Une du numéro de décembre de l’Essentiel du droit des assurances , je vous propose mon commentaire de l’arrêt rendu le 12 octobre dernier sur l’éviction du droit commun par le droit des assurances en matière de validité des clauses d’exclusion.
Bonne lecture !
📕 Au menu du nouveau numéro de Banque & Droit (n° 212), je vous propose mon commentaire de la loi relative à l’industrie verte, en ce qu’elle traite du mandat d’arbitrage entre UC et de la réitération du conseil au cours du contrat.
Je me réjouis de présider le 18ème rendez-vous annuel de la distribution d’assurances organisé par EFE. L’actualité est dense, notamment avec la #RIS, et la recommandation ACPR en matière de gouvernance des produits et de conflits d’intérêts. Pour ma part, j’aurai le plaisir d’intervenir sur les apports de la loi relative à l’industrie verte sur le mandat...