AuteurPierre-Grégoire Marly

Le 2 juillet 2019 : thèse sur l’assurance des nouveaux risques maritimes

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Je suis très heureux d’avoir participé, aux côtés de Philippe Delebecque, Louis Perdrix et Franck Turgné, au Jury qui a élevé mardi dernier Farah Ghalloussi au grade de Docteur en droit pour sa très belle thèse sur l’assurance des nouveaux risques maritimes. Un grand bravo à Mademoiselle Ghalloussi pour son travail et sa soutenance !

L’intermédiation en assurance est-elle compatible avec l’assurance pour compte ?

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Article du Professeur Pierre-Grégoire Marly à paraître à la Revue trimestrielle de droit financier (RTDF 2019-2) Par l’effet d’une stipulation pour autrui, l’assurance dite « pour compte » permet à son souscripteur d’obtenir d’un assureur la garantie de risques supportés par des tiers[1]. Ces derniers recueillent ainsi la qualité d’assuré en vertu d’un contrat auquel ils n’ont pas consenti. Par...

Précisions sur l’obligation de conseil du banquier souscripteur d’une assurance collective emprunteur

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Civ. 2, 18 avr. 2019, n° 18-11.108 et Civ. 1, 13 mars 2019, n° 17-27.102 : Banque & Droit 2019, n° 185, mai-juin 2019, Chron. Bancassurance, p. 76, note P.-G. Marly Extrait  « Depuis 2007, il est acquis que « le banquier qui propose à son client auquel il consent un prêt, d’adhérer au contrat d’assurance de groupe qu’il a souscrit à l’effet de garantir, en cas de...