J’ai le plaisir de vous communiquer le PROGRAMME DÉFINITIF du colloque qui se déroulera le 22 mars prochain à laCour de cassation, sur le thème : « le passé de l’assuré, de l’inconnu au connu » (également en ligne :https://lnkd.in/eBrxWk8Z) :
8h45
Accueil des participants
9h00
Allocution d’ouverture
Agnès MARTINEL, présidente de la deuxième chambre civile
Dominique GAILLARDOT, premier avocat général à la deuxième chambre civile
9h15
Le risque, entre objectivité et subjectivité
Pierre-Grégoire MARLY, professeur de droit privé à l’université du Mans
9h45
La garantie du passé inconnu
Fabrice LEDUC, professeur de droit privé à l’université de Tours
10h15
Pause
10h45
La connaissance du fait dommageable dans l’assurance de responsabilité
Table ronde autour de l’assurance RC en général, de l’assurance RC décennale et de l’assurance RC Médicale Louis Perdrix
, professeur de droit privé à l’université de Paris-Est Créteil (UPEC)
Philippe BRUN, avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Savinien GRIGNON DUMOULIN, avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
11h45
La garantie du passé de l’assuré en assurance de personnes
Table ronde autour du risque composite dans le cadre de la loi EVIN, l’étendue de la connaissance de son propre passé par l’assuré, les difficultés de connaissance du passé de l’assuré par l’assureur liées au secret médical
Philippe PIERRE, professeur de droit privé à l’université de Rennes Alice SIMOUNET
, avocate associée au Cabinet Racine Bordeaux
Annick ISOLA, conseillère à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
12h45
Propos conclusifs
Laurent LEVENEUR, professeur de droit privé à l’université de Paris-Panthéon Assas
8h45
Accueil des participants
9h00
Allocution d’ouverture
Agnès MARTINEL, présidente de la deuxième chambre civile
Dominique GAILLARDOT, premier avocat général à la deuxième chambre civile
9h15
Le risque, entre objectivité et subjectivité
Pierre-Grégoire MARLY, professeur de droit privé à l’université du Mans
9h45
La garantie du passé inconnu
Fabrice LEDUC, professeur de droit privé à l’université de Tours
10h15
Pause
10h45
, professeur de droit privé à l’université de Paris-Est Créteil (UPEC)La connaissance du fait dommageable dans l’assurance de responsabilité
Table ronde autour de l’assurance RC en général, de l’assurance RC décennale et de l’assurance RC Médicale
Louis Perdrix
Philippe BRUN, avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Savinien GRIGNON DUMOULIN, avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
11h45
, avocate associée au Cabinet Racine BordeauxLa garantie du passé de l’assuré en assurance de personnes
Table ronde autour du risque composite dans le cadre de la loi EVIN, l’étendue de la connaissance de son propre passé par l’assuré, les difficultés de connaissance du passé de l’assuré par l’assureur liées au secret médical
Philippe PIERRE, professeur de droit privé à l’université de Rennes
Alice SIMOUNET
Annick ISOLA, conseillère à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
12h45
Propos conclusifs
Laurent LEVENEUR, professeur de droit privé à l’université de Paris-Panthéon Assas
🗓 Pour toute inscription, veuillez écrire à l’adresse suivante :
colloque.parquet.courdecassation@justice.fr