📘 Parution imminente de l’Essentiel du droit des assurances (n° 10), dans lequel je vous propose quelques observations sur les mesures de proportionnalité dans la révision de Solvabilité 2 et la consultation que’EIOPA leur consacre.
Très bonne lecture !
Extrait
Le 8 juin 2023 : La gouvernance des mutuelles sous Solvabilité 2
J’ai le plaisir d’animer dans les locaux de la FNMF une matinale consacrée à la gouvernance des mutuelles. Au programme : la notice ACPR sur les dirigeants effectifs et les responsables de fonctions clés, l’évaluation de la compétence et de l’honorabilité des administrateurs et l’externalisation.
Responsables de fonctions clés et dirigeants effectifs des organismes d’assurance
Commentaire de la Notice ACPR du 2 novembre 2016 sur la désignation des « dirigeants effectifs » et des « responsables de fonctions clés » dans le régime « Solvabilité 2 », par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, RTDF n° 4, 2016, Chronique « Finance et Assurance » 1. – La réforme « Solvabilité 2 » comprend un large pan dédié à la gouvernance des organismes d’assurance[1]...
Le 16 février 2016 : Formation sur la gouvernance des assureurs relevant du régime Solvabilité 2
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera une formation interne sur la gouvernance des assureurs relevant du régime Solvabilité 2.
Cette formation portera notamment sur l’AMSB, les dirigeants effectifs, les fonctions clés, l’externalisation, la politique de rémunération…
L’externalisation sous Solvabilité 2
Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et publié dans la Tribune de l’assurance, septembre 2015. EXTRAIT (…) » Entre autres singularités, le nouveau régime érige la gouvernance en instrument de maîtrise des risques au même titre que les exigences quantitatives[1]. En ce sens, les normes ramassées autour du pilier 2 intiment aux entités assujetties de...