J’ai le plaisir d’animer dans les locaux de la FNMF une matinale consacrée à la gouvernance des mutuelles. Au programme : la notice ACPR sur les dirigeants effectifs et les responsables de fonctions clés, l’évaluation de la compétence et de l’honorabilité des administrateurs et l’externalisation.
Commentaire de la Notice ACPR du 2 novembre 2016 sur la désignation des « dirigeants effectifs » et des « responsables de fonctions clés » dans le régime « Solvabilité 2 », par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, RTDF n° 4, 2016, Chronique « Finance et Assurance » 1. – La réforme « Solvabilité 2 » comprend un large pan dédié à la gouvernance des organismes d’assurance[1]...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera une formation interne sur la gouvernance des assureurs relevant du régime Solvabilité 2.
Cette formation portera notamment sur l’AMSB, les dirigeants effectifs, les fonctions clés, l’externalisation, la politique de rémunération…
Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et publié dans la Tribune de l’assurance, septembre 2015. EXTRAIT (…) » Entre autres singularités, le nouveau régime érige la gouvernance en instrument de maîtrise des risques au même titre que les exigences quantitatives[1]. En ce sens, les normes ramassées autour du pilier 2 intiment aux entités assujetties de...
Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et publié à la Revue trimestrielle de droit financier (RTDF n° 1/2 – 2015, p.111) ———————— C’est en l’An 2000, qu’incités par le Plan d’action pour les services financiers (PASF), les Etats européens entreprirent de réformer le régime prudentiel des organismes...