Les contours de la proportionnalité dans la révision du dispositif Solvabilité 2

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📘 Parution imminente de l’Essentiel du droit des assurances (n° 10), dans lequel je vous propose quelques observations sur les mesures de proportionnalité dans la révision de Solvabilité 2 et la consultation que’EIOPA leur consacre.

Très bonne lecture !

Extrait

Par Pierre-Grégoire Marly