Tagobligation d’information

Chronique Bancassurance sept.-oct. 2019

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Dans le dernier n° 187 de Banque&Droit, mes commentaires de :   Civ. 1, 4 juillet 2019, n° 18-10077, à paraître au Bulletin, qui rejette le caractère abusif de deux clauses usuelles dans l’assurance emprunteur. EXTRAIT Civ. 2, 13 juin 2019, n° 18-17872, sur les limites de l’obligation d’information et de conseil pesant sur l’intermédiaire d’assurance EXTRAIT...

Le règlement PRIIP’s : un nouveau document d’information précontractuel en matière d’assurance-vie

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  Commentaire du Règlement UE n° 1286/2014 du 26 novembre 2014 par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances (LEDA), Janvier 2015, p. 6 et Revue trimestrielle de droit financier (RTDF) 2015/1   EXTRAIT   « Applicable à partir du 31 décembre 2016, le règlement UE n° 1286/2014 impose la remise d’un document d’informations clés (KID) à l’investisseur...

Sanction disciplinaire contre la Société ARCA Patrimoine : le signal de l’ACPR

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ACP, sanct., 18 juin 2013, ARCA Patrimoine, Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Bulletin Joly Bourse (BJB), Nov. 2013, p. 534 EXTRAIT « Il est loin le temps où l’adage sommait l’acquéreur d’être curieux avant de s’engager[1]… Dans la vente comme dans d’autres contrats, le devoir de se renseigner s’est progressivement éclipsé en faveur du droit d’être éclairé sur le bien ou le...

Le 19 février 2013 : L’impact des projets PRIP’s et MIA 2 sur la bancassurance

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Dans le cadre des « Rendez-vous Banque Assurance » la Revue Banque organise un colloque intitulé « Quel avenir pour la bancassurance à la française ? » A cet occasion, le Doyen Pierre-Grégoire Marly analysera l’impact des projets européens PRIP’s (Règlement sur les produits d’investissement) et MIA 2 (Refonte de la Directive sur l’intermédiation en assurance) sur la...