Chronique Bancassurance sept.-oct. 2019

C

Dans le dernier n° 187 de Banque&Droit, mes commentaires de :

 

  • Civ. 1, 4 juillet 2019, n° 18-10077, à paraître au Bulletin, qui rejette le caractère abusif de deux clauses usuelles dans l’assurance emprunteur.

EXTRAIT

  • Civ. 2, 13 juin 2019, n° 18-17872, sur les limites de l’obligation d’information et de conseil pesant sur l’intermédiaire d’assurance

EXTRAIT

 

Par Pierre-Grégoire Marly