Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly sous CJUE, 1er mars 2012, Aff. C-166/11, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA) n° 4, Avril 2012, p. 6 Un contrat conclu en dehors d’un établissement commercial et offrant une assurance vie en échange du paiement mensuel d’une prime destinée à être investie dans des placements à revenus fixes ou variables et dans des produits financier ne...
Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly à propos du texte suivant : Décret n° 2001-1418 du 31 octobre 2011, Banque et Droit 2011, n° 140, p. 46 RESUME « Jusque lors, parmi les placements admis en représentation du passif réglementé des assureurs, l’article R. 332-2 du code des assurances comprenaient deux variétés d’actifs issus d’opérations de titrisation et négociés sur un marché...
Commentaire sous Cass. com., 12 juillet 2011, n° 10-16873, Banque & Droit n° 2011, n° 139, p. 39 RESUME « Un donneur d’ordre reprochait à son négociateur-teneur de compte, ainsi qu’au récepteur-transmetteur d’ordres, d’avoir refusé à titre de couverture un nantissement de plusieurs contrats d’assurance vie libellés en unités de compte. Selon lui, ces contrats étant des instruments financiers...
Obs. sous la Recommandation ACP 2011-R-03, 6 mai 2011 : LEDA, Juin 2011, La Une
Pierre-Grégoire Marly interviendra sur le thème de la commercialisation des produits financiers au colloque organisé à la Maison du Barreau par le Magistère de juristes d’affaires-DJCE et le MBA du droit des affaires et de management-gestion (Université Panthéon-Assas).