Au numéro 195 de la revue Banque & Droitn vous pourrez lire la chronique Bancassurance que j’ai le plaisir de tenir avec mon complice Michel Leroy. Au programme : – un commentaire ss Civ. 1, 16 déc. 2020, n° 19-17.517, où la Cour approuve le caractère manifestement exagéré de primes versées plus de dix ans avant la mort du souscripteur ; – quelques observations ss Com., 16 déc...
Mon commentaire de l’ordonnance n°2020-1595 du 16 déc. 2020 à lire en Une de l’Essentiel du mois de janvier.
Dans le cadre du colloque organisé à l’Université Paris-Dauphine sur le thème « Brexit et Risques financiers », le Professeur Pierre-Grégoire Marly a participé, au côtés de Madame Souverain-Des (ACPR) et Messieurs Borde (Paul Hastings), Rosier (FFA) et Mettetal (HMN), à la table ronde consacrée à l’assurance où il a évoqué plus spécialement l’incidence du Brexit sur les...
Commentaire du volet financier de l’Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019, à paraître dans la chronique « Finance et assurance »à la RTDF 2019/1 « Dans une précédente chronique, nous abordions l’incidence d’un Brexit« dur »sur les contrats d’assurance souscrits antérieurement auprès de compagnies britanniques à l’effet de garantir des risques ou des engagements situés en...
Article du Professeur Pierre-Grégoire Marly, publié à la Revue trimestrielle de droit financier (RTDF) 2018/2-3, Chronique Finance et Assurance, p. 128. Pilier du Marché unique de l’assurance, le passeport européen permet à son bénéficiaire d’opérer dans l’ensemble de l’Union à partir de l’agrément administratif et de la surveillance prudentielle auxquels il est assujetti dans l’État...