Brexit et assurance : l’ordonnance du 16 décembre 2020 Par Pierre-Grégoire MarlyDans Articles et Notes, Publications11 janvier 20211 mn de lecture B Mon commentaire de l’ordonnance n°2020-1595 du 16 déc. 2020 à lire en Une de l’Essentiel du mois de janvier.
Délai d’appel allongé pour l’assureur opérant en liberté d’établissement sur le territoire français Publié il y a 3 semaines D
Droit applicable à la reprise d’une instance introduite en France et interrompue par la liquidation d’un assureur danois Publié il y a 2 mois D