Globalisation des sinistres et défaut de conseil : Civ.2, 24 septembre 2020, 18-12.593 18-13.726,

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes, Publications
Publié il y a 3 semaines
1 mn de lecture
G

A paraître dans l’Essentiel du droit des assurances et en version longue dans le Recueil Dalloz, mon commentaire de l’arrêt rendu par la Deuxième chambre civile le 24 septembre 2020  (18-12.593 18-13.726)

EXTRAITS

ACP ACPR Actifs Agrément Assurance Assurance-vie Assurances de dommages Brexit CGP CIF Commercialisation Contrat d'assurance Contrôle de conformité Contrôle interne Courtier DDA Devoir de conseil Droit des assurances Entreprises d'assurance Gouvernance Gouvernance produits IDD Intermédiation Intermédiation en assurance IOB LPS MIF 2 Mutuelle obligation d'information Obligation de conseil Obligation de mise en garde Organismes d'assurance POG PRIIP's Protection de la clientèle Publicité Renonciation Responsabilité civile Réglementation prudentielle Société d'assurance mutuelle Solvabilité 2 Souscription en ligne Titres financiers Transfert de portefeuille Unités de compte

Sur le même sujet

Par Pierre-Grégoire Marly Publié il y a 3 semaines