Pour être classique, la solution de l’arrêt que nous commentons à la revue Banque & Droit (n°199 / sept.-oct. 2021) vaut de rappeler la rigueur du régime que la Cour de cassation assigne à l’obligation de mise en garde pesant depuis 2007 sur la banquier souscripteur d’une assurance emprunteur de groupe.
Dans le dernier n° 187 de Banque&Droit, mes commentaires de : Civ. 1, 4 juillet 2019, n° 18-10077, à paraître au Bulletin, qui rejette le caractère abusif de deux clauses usuelles dans l’assurance emprunteur. EXTRAIT Civ. 2, 13 juin 2019, n° 18-17872, sur les limites de l’obligation d’information et de conseil pesant sur l’intermédiaire d’assurance EXTRAIT...
Contribution du Professeur Pierre-Grégoire Marly aux Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Jacques Daigre, éd. Lextenso, 2017, p. 561 EXTRAIT « Depuis une loi du 15 décembre 2005[1], les intermédiaires d’assurance sont tenus d’une obligation spéciale de conseil à l’égard de leurs clients[2]. Primitivement identique quelle que soit la nature des contrats distribués[3], cette...
A paraître à la RTDF 2017/3, quelques réflexions du Professeur Pierre-Grégoire Marly sur l’obligation de conseil du courtier à partir de récentes décisions judiciaires et disciplinaires L’obligation de conseil en assurance contraint son débiteur à préciser les exigences et les besoins du potentiel souscripteur, ainsi que les raisons justifiant le choix du contrat proposé[1]...
Recommandation ACPR 2013-R-01 du 8 janvier 2013, Annexe du 14 novembre 2016 concernant le recueil via une interface numérique, obs. du Professeur Pierre-Grégoire Marly in Banque et Droit n° 170, nov.-déc. 2016, p. 49. EXTRAIT (…) » la Directive 2016/97 /UE (DDA ou IDD) peut d’ailleurs paraître décevante, qui perpétue le principe de la communication sur support papier (art...