La mise en garde de l’adhérent par le banquier souscripteur de l’assurance collective emprunteur : sévérité confirmée

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Pour être classique, la solution de l’arrêt que nous commentons à la revue Banque & Droit (n°199 / sept.-oct. 2021) vaut de rappeler la rigueur du régime que la Cour de cassation assigne à l’obligation de mise en garde pesant depuis 2007 sur la banquier souscripteur d’une assurance emprunteur de groupe.

Par Pierre-Grégoire Marly