Un liste exemplative d’exclusions peut-elle être formelle et limitée ? Par Pierre-Grégoire MarlyDans Articles et Notes, Publications19 septembre 20211 mn de lecture U En UNE de l’Essentiel du droit des assurances (LEDA, sept. 2021), mon commentaire de Cass. 2e civ., 17 juin 2021, n° 19-24467, FS–BR
Revirement : la nullité d’une exclusion ne se propage pas au reste de la clause où elle figure Publié il y a 2 semaines R
Troisièmes rencontre du droit des assurances – Les clauses d’exclusion – Cour de cassation Publié il y a 3 mois T