Après lui avoir consacré plusieurs années de travail, j’ai l’immense plaisir de vous annoncer la parution, aux édition L’argus de l’assurance, d’un nouvel ouvrage consacré à la règlementation des sociétés d’assurance. L’originalité de cet ouvrage est double : d’une part, il conjugue les points de vue complémentaires d’un juriste, d’un actuaire et d’un contrôleur des assurances ; d’autre part, il...
« Un nouvel outil de financement des organismes mutualistes : le certificat mutualiste ou paritaire », Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances, Oct. 2014, p. 7 EXTRAIT : « Dépourvus de capital social, les organismes mutualistes d’assurance dispose néanmoins d’un fonds d’établissement que les bénéfices mis en réserve alimentent au fil...
« La coassurance dans la Loi sur l’économie sociale et solidaire », Commentaire rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances, Oct. 2013, p. 1 EXTRAIT » En son titre IV, la loi sur l’économie sociale et solidaire livre une série de mesures destinées à favoriser le développement des organismes mutualistes d’assurance. En particulier...
Décret n° 2014-12, 8 janvier 2014 : LEDA Février 2014, p. 7, Commentaire par Le Professeur Pierre-Grégoire Marly
Le 14 février 2014, le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera aux côtés d’Alain Curtet, Directeur juridique de Covéa, le club juridique du LAB. A cette occasion, il interviendra notamment sur : – les prêts à l’économie que peuvent désormais accorder les entreprises d’assurance – les nouvelles règles de fusion applicables aux sociétés d’assurance mutuelles...