CatégorieOuvrages et Contributions

Droit des entreprises d’assurance – Encyclopédie Jurisclasseur (LexisNexis) – Fascicule 504-60

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Ce qui devait être une simple mise à jour a finalement abouti à une complète refonte de mon fascicule Juriclasseur sur le droit des entreprises d’assurance. De fait, outre la transposition de la réforme Solvabilité 2 (dont son pilier 1), y sont désormais traités : les FRPS, le Brexit, la résolution, etc… Au total, le fascicule, à jour au mois de mars 2020, a doublé de volume et préfigure la...

Le mythe du devoir de conseil (à propos du conseil en investissement assurantiel)

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  Contribution du Professeur Pierre-Grégoire Marly aux Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Jacques Daigre, éd. Lextenso, 2017, p. 561   EXTRAIT « Depuis une loi du 15 décembre 2005[1], les intermédiaires d’assurance sont tenus d’une obligation spéciale de conseil à l’égard de leurs clients[2]. Primitivement identique quelle que soit la nature des contrats distribués[3], cette...

A la frontière du droit financier et du droit des assurances

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« A la frontière du droit financier et du droit des assurance », Contribution aux Mélanges en l’honneur du Professeur Paul Le Cannu, Lextenso édition, Dalloz, Transactive et IRJS. EXTRAIT :  » A l’abord, il n’est guère d’affinité entre le droit financier et le droit des assurances. De fait, leur matière respective accuse d’emblée une irréductible idiosyncrasie : à grands traits, l’assurance...