TagObligation de mise en garde

Le 23 Mai 2012 : Conférence sur la Gestion de la relation client dans le secteur financier

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Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra mercredi 23 mai de 17h à 19h à la Bibliothèque de l’Ordre des Avocats de Paris dans le cadre d’une conférence organisée par l’association ACE (Avocats Conseils d’Entreprises) sur la Gestion de la relation client dans le secteur financier.
Renseignements sur : www.avocats-conseils.org

L’assureur, le courtier et le prêteur : responsabilités autour d’une assurance vie liée à une crédit in fine

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Note sous Cass. com., 13 avril 2010, n° 08-21334, Bull. Joly Bourse, Juillet-Août 2010, p. 336 RESUME  » Il y a deux ans, la Cour de cassation révélait au passif des promoteurs de titres financiers une obligation de cohérence en matière publicitaire assise sur le droit commun des contrats[1]. L’arrêt rapporté transpose cette obligation aux professionnels de l’assurance vie, ce qui aurait bien...

La mise en oeuvre du nouveau devoir de conseil dans la commercialisation de l’assurance vie

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La mise en œuvre du nouveau devoir de conseil dans la commercialisation de l’assurance vie, Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) 2010/2, p.99 RESUME « L’obligation de conseil introduite par l’ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 se consomme par la réalisation de deux opérations successives. La première consiste, au moyen d’un questionnaire idoine, à recueillir et préciser par...