Pour être classique, la solution de l’arrêt que nous commentons à la revue Banque & Droit (n°199 / sept.-oct. 2021) vaut de rappeler la rigueur du régime que la Cour de cassation assigne à l’obligation de mise en garde pesant depuis 2007 sur la banquier souscripteur d’une assurance emprunteur de groupe.
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra mercredi 23 mai de 17h à 19h à la Bibliothèque de l’Ordre des Avocats de Paris dans le cadre d’une conférence organisée par l’association ACE (Avocats Conseils d’Entreprises) sur la Gestion de la relation client dans le secteur financier.
Renseignements sur : www.avocats-conseils.org
Pierre-Grégoire Marly présidera la journée du 30 mars 2011 consacrée à l’intermédiation en assurance et interviendra sur le thème : « l’évolution actuelle de la distribution d’assurances vie«
Le club juridique du Laboratoire Assurance-Banque (LAB) se réunira le 2 décembre à l’ORIAS pour échanger sur la réforme de l’intermédiation financière (LRBF, recommandations ACP et AMF…).
La séance sera animée par Pierre-Grégoire Marly et Grégoire Dupont, Secrétaire général de l’ORIAS.
Note sous Cass. com., 13 avril 2010, n° 08-21334, Bull. Joly Bourse, Juillet-Août 2010, p. 336 RESUME » Il y a deux ans, la Cour de cassation révélait au passif des promoteurs de titres financiers une obligation de cohérence en matière publicitaire assise sur le droit commun des contrats[1]. L’arrêt rapporté transpose cette obligation aux professionnels de l’assurance vie, ce qui aurait bien...