Chronique annuelle de droit des assurances – JCP E Septembre 2021 Par Pierre-Grégoire MarlyDans Articles et Notes, Publications19 septembre 20211 mn de lecture C Heureux d’annoncer la parution au JCP E (LexisNexis) de notre chronique annuelle de droit des assurances. Un grand merci à mes fidèles complices Maud Asselain et Michel Leroy !
Délai d’appel allongé pour l’assureur opérant en liberté d’établissement sur le territoire français Publié il y a 3 semaines D
Droit applicable à la reprise d’une instance introduite en France et interrompue par la liquidation d’un assureur danois Publié il y a 2 mois D