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Le 31 octobre 2014 : Club juridique du Laboratoire Assurance-Banque (LAB)

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  Le 31 octobre 2014, le Professeur Pierre-Grégoire Marly co-animera, avec Alain Curtet, Directeur juridique de COVEA, le club juridique du LAB et interviendra notamment sur : – le projet de recommandation ACPR sur la publicité en matière d’assurance-vie – le projet de modification de la recommandation ACPR sur le traitement des réclamations – le volet assurance de la...

Loi de régulation bancaire et financière : les IOBSP

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Commentaire de la loi de régulation bancaire et financière, notamment sur la création du statut d’IOBSP, Banque et Droit n° 134, nov. déc. 2010, page 43 RESUME « En son chapitre VII, la loi de régulation bancaire et financière consacre plusieurs propositions du second rapport Deletré visant à l’harmonisation des règles de commercialisation relatives aux opérations de banque, aux services...