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Assurance vie : Primes manifestement exagérées, délégation vs ATD, transférabilité et antériorité fiscale, Brexit

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Au numéro 195 de la revue Banque & Droitn vous pourrez lire la chronique Bancassurance que j’ai le plaisir de tenir avec mon complice Michel Leroy. Au programme : – un commentaire ss Civ. 1, 16 déc. 2020, n° 19-17.517, où la Cour approuve le caractère manifestement exagéré de primes versées plus de dix ans avant la mort du souscripteur ; – quelques observations ss Com., 16 déc...

La faculté prorogée de renonciation à l’épreuve du principe d’égalité devant la loi

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  Mon commentaire de Civ.2, QPC,6 septembre 2018, 18-12.370, est disponible à LEDA Novembre 2018, p. 6. Bonne Lecture !   EXTRAIT « Sans méconnaître le principe d’égalité, législateur de 2005 a pu réserver la limite de huit ans pour exercer la faculté prorogée de renonciation, aux seuls contrats conclus à partir du troisième mois suivant la publication de sa loi. La différence de...