Quelles sont les primes d’assurance incluses dans le calcul du taux effectif global ?

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes, Publications
Publié il y a 7 mois
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Q

Civ.1, 20 janv. 2021, n°19-15-849, FS-P : mon commentaire  à la revue Banque & Droit (extrait ci-dessous) et à l’Argus de l’assurance.

 

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