Quelles sont les primes d’assurance incluses dans le calcul du taux effectif global ? Par Pierre-Grégoire MarlyDans Articles et Notes, PublicationsPublié il y a 3 semaines1 mn de lecture Q Civ.1, 20 janv. 2021, n°19-15-849, FS-P : mon commentaire à la revue Banque & Droit (extrait ci-dessous) et à l’Argus de l’assurance.
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