Quelles sont les primes d’assurance incluses dans le calcul du taux effectif global ?

Q

Civ.1, 20 janv. 2021, n°19-15-849, FS-P : mon commentaire  à la revue Banque & Droit (extrait ci-dessous) et à l’Argus de l’assurance.


 

Par Pierre-Grégoire Marly