TagExclusions de garanties

Sévérité confirmée de la deuxième chambre civile à propos des listes exemplatives d’exclusions

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Au BJDA n°81, mon commentaire intitulé « Sévérité confirmée de la deuxième chambre civile à propos des listes exemplatives d’exclusions », à propos de : Cass. 2e civ., 31 mars 2022, n° 19-24847, décidant la clause d’exclusion de garantie, visant les affections psychiques, sans autre précision que celle incluant les dépressions nerveuses, à défaut d’être formelle et limitée, était...

Définition du risque et exclusion de garantie : la grande confusion

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Au BJDA  n°81, mon commentaire intitulé « Définition du risque et exclusion de garantie : la grande confusion », à propos de : Cass. 3e civ., 20 avr. 2022, n° 21-16297, FS-B, décidant que la clause garantissant l’assuré  contre les conséquences pécuniaires des responsabilités spécifiques de sa profession d’architecte, qu’il encourt dans l’exercice de celle-ci, telle...