Au menu de l’Essentiel du droit des assurances, dans le numéro de juillet, je vous propose mon commentaire d’un arrêt rendu le 15 juin dernier par la Cour de cassation et dans lequel elle retient que le caractère impératif des articles L. 112-4 et 113-1 du Code des assurances suffit à évincer la loi désignée par la règle de conflit.
Commentaire à l’Essentiel du droit des assurances du mois de mars : Civ. 2, 9 fév. 2022, n° 21-18.067, selon lequel, « Le caractère limité de l’exclusion litigieuse devait être apprécié en considération de la garantie « explosion » souscrite par l’assurée, et non au regard de l’ensemble des garanties visées au contrat d’assurance »
Paru dans le numéro de rentrée de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Paris rendu le 21 juin 2022 sur la nature juridique des clauses « sanctions ».
Au BJDA n°81, mon commentaire intitulé « Sévérité confirmée de la deuxième chambre civile à propos des listes exemplatives d’exclusions », à propos de : Cass. 2e civ., 31 mars 2022, n° 19-24847, décidant la clause d’exclusion de garantie, visant les affections psychiques, sans autre précision que celle incluant les dépressions nerveuses, à défaut d’être formelle et limitée, était...
Au BJDA n°81, mon commentaire intitulé « Définition du risque et exclusion de garantie : la grande confusion », à propos de : Cass. 3e civ., 20 avr. 2022, n° 21-16297, FS-B, décidant que la clause garantissant l’assuré contre les conséquences pécuniaires des responsabilités spécifiques de sa profession d’architecte, qu’il encourt dans l’exercice de celle-ci, telle...