Le nouveau Bulletin Juridique des Assurances (BJDA-LexisNexis) vient de paraître.
Dans ce numéro (91), en libre accès sur le site bjda.fr, je vous propose mon commentaire de l’arrêt du 24 janvier 2024 (pourvoi n° 22-14.739) rendu à propos d’une exclusion comportant la conjonction « Lorsque »…
📕 En Une du numéro de décembre de l’Essentiel du droit des assurances , je vous propose mon commentaire de l’arrêt rendu le 12 octobre dernier sur l’éviction du droit commun par le droit des assurances en matière de validité des clauses d’exclusion.
Bonne lecture !
Au menu de l’Essentiel du droit des assurances, dans le numéro de juillet, je vous propose mon commentaire d’un arrêt rendu le 15 juin dernier par la Cour de cassation et dans lequel elle retient que le caractère impératif des articles L. 112-4 et 113-1 du Code des assurances suffit à évincer la loi désignée par la règle de conflit.
Commentaire à l’Essentiel du droit des assurances du mois de mars : Civ. 2, 9 fév. 2022, n° 21-18.067, selon lequel, « Le caractère limité de l’exclusion litigieuse devait être apprécié en considération de la garantie « explosion » souscrite par l’assurée, et non au regard de l’ensemble des garanties visées au contrat d’assurance »
Paru dans le numéro de rentrée de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Paris rendu le 21 juin 2022 sur la nature juridique des clauses « sanctions ».