Exclusions de garantie : la grammaire de la Cour de cassation

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Le nouveau Bulletin Juridique des Assurances (BJDA-LexisNexis) vient de paraître.

Dans ce numéro (91), en libre accès sur le site bjda.fr, je vous propose mon commentaire de l’arrêt du 24 janvier 2024 (pourvoi n° 22-14.739) rendu à propos d’une exclusion comportant la conjonction « Lorsque »…

Par Pierre-Grégoire Marly