Droit applicable à la reprise d’une instance introduite en France et interrompue par la liquidation d’un assureur danois

D

Dans le numéro de janvier de l’Essentiel du droit des assurances, je vous propose mon commentaire d’un arrêt du 4 octobre 2023 aux termes duquel le droit français est applicable aux effets de la liquidation d’un assureur danois sur la reprise d’une instance en cours auprès d’une juridiction française.

Par Pierre-Grégoire Marly