Au numéro 7/2022 de l’Essentiel du droit des assurances, je propose mes observations sous Cass. 2e civ., 25 mai 2022, n° 19-22149
EXTRAIT
Jusqu’où le courtier doit-il assister son client dans la déclaration des risques ?
J
Autorégulation du courtage : une réforme trop ambitieuse ?
A
A lire dans Banque & Droit n°197 (mai-juin 2021), mon analyse parfois dubitative de la loi du 8 avril 2021 qui introduit un dispositif d’autocontrôle et d’autorégulation des courtiers.
Le 16 octobre 2020 : Le courtage d’assurance
L
Je suis très honoré d’être intervenu à la demande de la FNMF sur le courtage d’assurance dans le cadre d’un cercle de la mutualité dédié à ce thème. J’y ai notamment abordé la règlementation et les différentes configurations du courtage (co-courtage, sous-courtage, courtiers grossistes…).
Frais précomptés, dol et défaut de conseil du courtier
F
Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly sous Civ. 2, 18 avril 2019, n° 18-10.377
L’essentiel du droit des assurances (LEDA) juin 2019, p. 7.
EXTRAIT
Le 8 décembre 2017 : DDA, POG et Courtage d’assurance
L
L’Institut des assurances de Lyon (IAL) et le chambre régionale de la CSCA ont convié le Professeur Pierre-Grégoire Marly pour qu’il présente la Directive sur la distribution d’assurances (DDA) en général ainsi que la gouvernance des produits (POG) en particulier.