Jusqu’où le courtier doit-il assister son client dans la déclaration des risques ? Par Pierre-Grégoire MarlyDans Articles et Notes, Publications7 juillet 20221 mn de lecture J Au numéro 7/2022 de l’Essentiel du droit des assurances, je propose mes observations sous Cass. 2e civ., 25 mai 2022, n° 19-22149 EXTRAIT
Délai d’appel allongé pour l’assureur opérant en liberté d’établissement sur le territoire français Publié il y a 2 mois D
Droit applicable à la reprise d’une instance introduite en France et interrompue par la liquidation d’un assureur danois Publié il y a 4 mois D