Les clauses « sanctions » sont-elles des clauses d’exclusion ?

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes, Publications
8 septembre 2022
1 mn de lecture
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Paru dans le numéro de rentrée de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Paris rendu le 21 juin 2022 sur la nature juridique des clauses « sanctions ».

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