Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu à la demande d’une mutuelle sur la qualification et le régime juridiques des conventions de substitution conclues entre mutuelles 45.
Le 1er octobre prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra au Groupe d’experts juridiques de la FNMF (Fédération nationale de la mutualité française) sur le thème : « Mutuelles et protection de la clientèle »
Il y abordera les nouveaux enjeux sociologiques, normatifs et organisationnels de la relation client.
Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly du décret et de l’arrêté du 7 mai 2015 parachevant la transposition de la directive « Solvabilité 2 » in Banque et Droit, n° 161, mai-juin 2015, p. 64 EXTRAIT « La directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009 (dite « Solvabilité 2 »), modifiée par la directive 2014/51/UE du 16 avril 2014 (dite « Omnibus 2 »), vient d’être...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera à Nantes au 41ème congrès de la Mutualité française où il interviendra, aux côtés de Bernard Burg, Directeur général adjoint d’Harmonie Mutuelle, sur le thème des évolutions du modèle mutualiste. Cette intervention traitera notamment de l’incidence de Solvabilité 2 sur la gouvernance des mutuelles, ainsi que du projet de refonte...
Décret n° 2015-204 du 23 février 2015, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances (LEDA), Mars 2015, n° 3, p. 7 EXTRAIT « En introduisant les certificats mutualistes et paritaires, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire a pourvu les organismes mutualistes d’une nouvelle source de financement tout à...