J’ai le plaisir d’animer dans les locaux de la FNMF une matinale consacrée à la gouvernance des mutuelles. Au programme : la notice ACPR sur les dirigeants effectifs et les responsables de fonctions clés, l’évaluation de la compétence et de l’honorabilité des administrateurs et l’externalisation.
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu à la demande d’une mutuelle sur la qualification et le régime juridiques des conventions de substitution conclues entre mutuelles 45.
Le 1er octobre prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra au Groupe d’experts juridiques de la FNMF (Fédération nationale de la mutualité française) sur le thème : « Mutuelles et protection de la clientèle »
Il y abordera les nouveaux enjeux sociologiques, normatifs et organisationnels de la relation client.
Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly du décret et de l’arrêté du 7 mai 2015 parachevant la transposition de la directive « Solvabilité 2 » in Banque et Droit, n° 161, mai-juin 2015, p. 64 EXTRAIT « La directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009 (dite « Solvabilité 2 »), modifiée par la directive 2014/51/UE du 16 avril 2014 (dite « Omnibus 2 »), vient d’être...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera à Nantes au 41ème congrès de la Mutualité française où il interviendra, aux côtés de Bernard Burg, Directeur général adjoint d’Harmonie Mutuelle, sur le thème des évolutions du modèle mutualiste. Cette intervention traitera notamment de l’incidence de Solvabilité 2 sur la gouvernance des mutuelles, ainsi que du projet de refonte...