Décret n° 2015-204 du 23 février 2015, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances (LEDA), Mars 2015, n° 3, p. 7 EXTRAIT « En introduisant les certificats mutualistes et paritaires, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire a pourvu les organismes mutualistes d’une nouvelle source de financement tout à...
Le 28 novembre prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra au colloque organisé par le Cercle de la mutualité (FNMF) sur le thème : « L’impact de la coassurance sur les activités des mutuelles du Livre II ». Cette intervention portera plus particulièrement sur le cadre juridique de la coassurance (notion-régime) et les nouveautés issues de la récente loi sur...
« Un nouvel outil de financement des organismes mutualistes : le certificat mutualiste ou paritaire », Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances, Oct. 2014, p. 7 EXTRAIT : « Dépourvus de capital social, les organismes mutualistes d’assurance dispose néanmoins d’un fonds d’établissement que les bénéfices mis en réserve alimentent au fil...
« La coassurance dans la Loi sur l’économie sociale et solidaire », Commentaire rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances, Oct. 2013, p. 1 EXTRAIT » En son titre IV, la loi sur l’économie sociale et solidaire livre une série de mesures destinées à favoriser le développement des organismes mutualistes d’assurance. En particulier...
Le regroupement des mutuelles, Dossier spécial sous la direction scientifique de Pierre-Grégoire Marly, Journal Spécial de Sociétés, Janvier 2011. Le monde mutualiste, entre constantes et mutations, Avant-propos de Pierre-Grégoire Marly » Depuis plusieurs années déjà, la mutualité écrit une nouvelle page de son histoire. Elle y narre le rapprochement de ses acteurs, d’où émergent toutes sortes...