Le 28 novembre 2014 : La coassurance et les mutuelles 45

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Le 28 novembre prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra au colloque organisé par le Cercle de la mutualité (FNMF) sur le thème : « L’impact de la coassurance sur les activités des mutuelles du Livre II ».

Cette intervention portera plus particulièrement sur le cadre juridique de la coassurance (notion-régime) et les nouveautés issues de la récente loi sur l’économie sociale et solidaire.

Par Pierre-Grégoire Marly