Dans l’Essentiel du droit des assurances n°11, je propose le commentaire de deux décisions intéressant le droit de la distribution d’assurances : – d’une part, la qualification d’intermédiaire d’assurance retenue à l’endroit du souscripteur d’une assurance collective à adhésion facultative (CJUE, 29 septembre 2022, aff. C-633/20) ; –...
A lire, dans le numéro 203 de Banque & Droit, mon commentaire de : Civ.1, 30 mars 2022, n°19-2252
EXTRAIT :
Contribution du Professeur Pierre-Grégoire Marly aux Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Jacques Daigre, éd. Lextenso, 2017, p. 561 EXTRAIT « Depuis une loi du 15 décembre 2005[1], les intermédiaires d’assurance sont tenus d’une obligation spéciale de conseil à l’égard de leurs clients[2]. Primitivement identique quelle que soit la nature des contrats distribués[3], cette...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera à l’Atelier Revue Banque consacré à la révolution européenne de la protection de la clientèle.
Son intervention portera sur les problématiques du conseil et de la gouvernance des produits.
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly a participé le 29 mars dernier à la Journée Conformité Assurances organisée par BPCE.
A cette occasion, son intervention fut consacrée au renouveau du conseil sous DDA : service ou obligation ?