Dans l’Essentiel du droit des assurances n°11, je propose le commentaire de deux décisions intéressant le droit de la distribution d’assurances :
– d’une part, la qualification d’intermédiaire d’assurance retenue à l’endroit du souscripteur d’une assurance collective à adhésion facultative (CJUE, 29 septembre 2022, aff. C-633/20) ;
– d’autre part, la responsabilité d’un courtier qui n’a pas proposé à son client la souscription d’une assurance facultative alors que son devoir de conseil lui intime de « préciser » les exigences et les besoins de ce dernier (Civ.2, 15 septembre 2022, 21-15.528, Publié au bulletin)
