🚨 Les actes des troisièmes Rencontres du droit des assurances, qui se sont déroulées à la Cour de cassation et avaient pour thème les clauses d’exclusion de garantie, viennent de paraître au Bulletin Juridique des Assurances-LexisNexis (n°105). ✒️ Retrouvez les contributions de tous les intervenants : Sabine Abravanel-Jolly, Sarah Bros, Cécile Brouzes, Garance Catalano, Arnaud Chneiweiss...
Parution imminente du nouvel Essentiel du droit des assurances (Lextenso) dans lequel je vous propose quelques réflexions sur le caractère formel et limité des exclusions individualisées.
❗ ❗ Exclusions de garantie – L’arrêt du 24 janvier dernier (n° 22-14.739) en atteste : l’actualité des exclusions de garantie est toujours aussi brûlante ! Pour rappel, selon cet arrêt publié, une clause excluant de la garantie des pertes d’exploitation : « – la fermeture consécutive à une fermeture collective d’établissements dans une même région ou sur le...
Au menu de l’Essentiel du droit des assurances, dans le numéro de juillet, je vous propose mon commentaire d’un arrêt rendu le 15 juin dernier par la Cour de cassation et dans lequel elle retient que le caractère impératif des articles L. 112-4 et 113-1 du Code des assurances suffit à évincer la loi désignée par la règle de conflit.
Vient de paraître au BJDA-LexiNexis (n°84 – BJDA.fr) mon commentaire des quatre arrêts par la Cour de cassation en faveur d’AXA France dans un des contentieux qui oppose l’assureur à des restaurateurs.
EXTRAIT :