Conditions de validité d’une exclusion individualisée Par Pierre-Grégoire MarlyDans Articles et Notes, PublicationsPublié il y a 2 mois1 mn de lecture C Parution imminente du nouvel Essentiel du droit des assurances (Lextenso) dans lequel je vous propose quelques réflexions sur le caractère formel et limité des exclusions individualisées.